L'Arcep impose (enfin) des contraintes à Orange sur le marché des TPE/PME

L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep), a annoncé mardi 11 juillet, qu'elle prévoyait d'imposer des obligations nouvelles à Orange afin de démocratiser l'utilisation de la fibre optique dans les TPE/PME et de favoriser la numérisation des entreprises françaises. Ces mesures avaient été annoncées dès janvier dans un rapport sur les orientations stratégiques du gendarme des télécoms.

Partager
L'Arcep impose (enfin) des contraintes à Orange sur le marché des TPE/PME
L'Arcep a annoncé mardi qu'elle prévoyait d'imposer des obligations nouvelles à Orange afin de démocratiser l'utilisation de la fibre optique dans les TPE/PME et de favoriser la numérisation des entreprises françaises. /Photo d'archives/REUTERS/Daniel Munoz

Le couperet est tombé. L'Aurorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a annoncé, mardi 11 juillet, soumettre l'opérateur Orange à de nouvelles obligations sur le marché des entreprises. Depuis janvier, date de publication de ses orientations stratégiques sur la fibre, le gendarme des télécoms souhaitait durcir la règlementation imposée à l'opérateur historique sur la fibre optique.

Selon le régulateur, Orange est actuellement ultra-dominant sur le marché de la fibre. Ce dernier représente trois millions de TPE/PME françaises, qui ne disposent pas aujourd'hui, selon lui, d'offre adaptée à leurs besoins.

"L’objectif est de les faire bénéficier d'un réel choix associé à des innovations de services sur la fibre, à des tarifs abordables, tout en assurant une qualité de service", souligne l'Arcep dans son communiqué.

Des mesures entrant en vigueur en janvier 2018

Dans le cadre de ces nouvelles obligations, qui entreront en vigueur en janvier 2018, Orange devra notamment permettre la revente par des opérateurs tiers de ses offres d'accès et proposer en option une garantie de service assurant que la connexion sera rétablie dans un délai de 10 heures en cas de panne.

L'opérateur historique devra également faciliter le développement d'un marché de gros accessible à ses concurrents.

Ce nouveau dispositif sera mis en consultation publique dans les jours qui viennent et les décisions finales adoptées avant fin novembre 2017.

La première évocation de ces mesures, au mois de janvier, avait suscité de vives réactions chez Orange, tant de la part de la direction que de celles des syndicats.

Cédric Soares avec Reuters (Mathieu Rosemain et Jean-Michel Bélot, édité par Pascale Denis)

0 Commentaire

L'Arcep impose (enfin) des contraintes à Orange sur le marché des TPE/PME

Tous les champs sont obligatoires

Votre email ne sera pas publié

Sujets associés

SUR LE MÊME SUJET

LES ÉVÉNEMENTS L’USINE NOUVELLE

LES PODCASTS

Le modèle coopératif façon Mondragon

Le modèle coopératif façon Mondragon

Dans ce nouvel épisode de La Fabrique, Nathan Mann nous dévoile les coulisses de son reportage au Pays basque espagnol. Il s'y est rendu pour nous faire découvrir Mondragon, la plus grande...

Écouter cet épisode

Vendre la Joconde, chiche !

Vendre la Joconde, chiche !

Dans ce nouveau numéro du podcast Inspiration, Stéphane Distinguin, auteur de "Et si on vendait la Joconde" sorti ce 19 janvier 2022 aux éditions JC Lattés, répond aux questions...

Écouter cet épisode

Digital et médias, par Julie Manou-Mani

Digital et médias, par Julie Manou-Mani

Dans le podcast "Inspiration", Julie Manou Mani, journaliste et productrice, répond aux questions de Christophe Bys. Elle revient sur sa reconversion vers le journalisme après des études...

Écouter cet épisode

La recherche française est-elle vraiment à la traine ?

La recherche française est-elle vraiment à la traine ?

En 2020, année de la crise Covid, la recherche française aura été au centre de toutes les attentions. En cause, l'incapacité de la France à développer son propre vaccin....

Écouter cet épisode

Tous les podcasts

LES SERVICES DE L’USINE NOUVELLE

Trouvez les entreprises industrielles qui recrutent des talents

LE CNAM

Ingénieur chef de projet bâtiment H/F

LE CNAM - 18/01/2022 - CDD - PARIS

+ 550 offres d’emploi

Tout voir
Proposé par

Détectez vos opportunités d’affaires

09 - DEPARTEMENT DE L'ARIEGE

Calibrage de l'accotement végétalisé sur la RD1 A

DATE DE REPONSE 18/02/2022

+ de 10.000 avis par jour

Tout voir
Proposé par

ARTICLES LES PLUS LUS