L'Arcep impose (enfin) des contraintes à Orange sur le marché des TPE/PME
L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep), a annoncé mardi 11 juillet, qu'elle prévoyait d'imposer des obligations nouvelles à Orange afin de démocratiser l'utilisation de la fibre optique dans les TPE/PME et de favoriser la numérisation des entreprises françaises. Ces mesures avaient été annoncées dès janvier dans un rapport sur les orientations stratégiques du gendarme des télécoms.
Mis à jour
11 juillet 2017
Le couperet est tombé. L'Aurorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a annoncé, mardi 11 juillet, soumettre l'opérateur Orange à de nouvelles obligations sur le marché des entreprises. Depuis janvier, date de publication de ses orientations stratégiques sur la fibre, le gendarme des télécoms souhaitait durcir la règlementation imposée à l'opérateur historique sur la fibre optique.
Selon le régulateur, Orange est actuellement ultra-dominant sur le marché de la fibre. Ce dernier représente trois millions de TPE/PME françaises, qui ne disposent pas aujourd'hui, selon lui, d'offre adaptée à leurs besoins.
"L’objectif est de les faire bénéficier d'un réel choix associé à des innovations de services sur la fibre, à des tarifs abordables, tout en assurant une qualité de service", souligne l'Arcep dans son communiqué.
Des mesures entrant en vigueur en janvier 2018
Dans le cadre de ces nouvelles obligations, qui entreront en vigueur en janvier 2018, Orange devra notamment permettre la revente par des opérateurs tiers de ses offres d'accès et proposer en option une garantie de service assurant que la connexion sera rétablie dans un délai de 10 heures en cas de panne.
L'opérateur historique devra également faciliter le développement d'un marché de gros accessible à ses concurrents.
Ce nouveau dispositif sera mis en consultation publique dans les jours qui viennent et les décisions finales adoptées avant fin novembre 2017.
La première évocation de ces mesures, au mois de janvier, avait suscité de vives réactions chez Orange, tant de la part de la direction que de celles des syndicats.
Cédric Soares avec Reuters (Mathieu Rosemain et Jean-Michel Bélot, édité par Pascale Denis)
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