L'ARAF avance dans le brouillard avec la SNCF

L'Autorité de régulation des activités ferroviaires (ARAF) a enfin rendu public son verdict dans l'affaire opposant Novatrans à RFF. Son président est revenu à cette occasion sur les insuffisances de la réforme du ferroviaire.
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L'ARAF avance dans le brouillard avec la SNCF

L'information, dévoilée par notre confrère les Echos en début de semaine, est donc confirmée par l'Autorité de régulation des activités ferroviaires. La filiale de la SNCF, Novatrans, est déboutée de sa plainte contre Réseau ferré de France (RFF). Elle lui reprochait d'avoir violé les règles d'impartialité dans l'attribution de sillons au concurrent Combiwest.

Si l'information n'est donc rendue publique qu'aujourd'hui seulement, 20 juillet 2011, le jugement lui a déjà été rendu bien avant, le 8 juillet dernier. Pour éviter un nouveau délai de ce genre, l'ARAF s'engage à changer ses méthodes de façon à pouvoir divulguer ses avis plus rapidement à l'avenir.

L'ARAF entend également ne pas limiter ses interventions seulement à des querelles de clocher, même si une procédure pouvant entraîner des sanctions à l'encontre de la SNCF est en cours. Procédure qui fait suite à une plainte de l'Association de française du rail (AFRA) sur la gestion des chantiers de transport combiné ou la fourniture de gazole.

Une enquête sur les comptes de la SNCF

La SNCF est d'ailleurs dans le collimateur de l'ARAF. Son président Pierre Cardo considère que "la réforme ferroviaire s'est arrêtée au milieu du gué". "On l'a commencé et on ne veut pas trop y toucher", dit-il. La situation de Fret SNCF, de Gares et Connexions et surtout les domaines d'activité respectifs de la SNCF et de RFF restent flous.

Pierre Cardo entend aussi mener une enquête sur les comptes de la SNCF. "Il va être nécessaire d'approfondir la question des principaux flux financiers, notamment pour SNCF Geodis. D'un côté, il y a un secteur ferroviaire subventionné et de l'autre un secteur routier qui ne l'est pas", fait-il remarquer.

Le président de l'ARAF souhaite donc connaître les différents flux afin de vérifier que les frontières sont bien respectées. "Nous voulons savoir pourquoi une entreprise comme la SNCF n'a toujours pas de comptabilité analytique".

N‘y voyez là aucun indice de sa part. "Je me pose simplement la question. Je n'y vois pas clair. Mais je n'ai pas d'à priori", prend-il bien soin de préciser.

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