L’après-Safe Harbor est un problème politique

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Le 6?octobre, la Cour de justice de l’Union européenne a rendu son verdict dans l’affaire qui opposait un jeune juriste autrichien, ­Maximilian Schrems, au géant américain Facebook. Elle invalide la décision du 26?juillet 2000, dite du Safe Harbor, qui autorisait le transfert de données à des fins commerciales entre l’Europe et les États-Unis, s’appuyant sur le postulat que ces derniers constituaient un espace suffisamment sécurisé. « La Cour fonde largement sa décision sur le fait que les principes de protection du Safe Harbor s’effacent devant les nombreuses exigences relatives à la sécurité nationale, à l’intérêt public et au respect des lois des États-Unis, précise Annabelle Richard, une avocate du cabinet Pinsent Masons. Ainsi, la sphère de sécurité créée par[…]
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