L'appel d'Arkema rejeté pour les stabilisants

La Cour de justice européenne a rejeté les appels déposés par Arkema concernant les amendes prononcées à son encontre dans le cadre des ententes sur le marché européen des stabilisants thermiques étain et ESBO/esters.

En 2009, plusieurs entreprises chimiques avaient été condamnées, comme AkzoNobel ou Ciba, à un total de 173,9 millions d'euros d'amendes pour des fixations de prix, des répartitions de marché et de clients, et des échanges d'informations commerciales sur le marché des stabilisants étain entre le 24 février 1987 et le 21 mars 2000, et entre le 11 septembre 1991 et le 26 septembre 2000 pour les stabilisants ESBO/esters. Les recours déposés par Arkema concernaient les amendes de 3,864 M€ à l'encontre d'Elf Aquitaine, son ancienne maison mère, et de 3,477 M€ prononcée à son encontre pour les infractions sur le marché des stabilisants étain, et les amendes de 7,154 M€ et de 6,438 M€ prononcées respectivement à l'encontre d'Elf Aquitaine et d'Arkema pour les infractions relatives au marché des stabilisants ESBO/esters. Tous ces recours ont désormais été rejetés.

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