L’Anses pourra-t-elle faire la police des pesticides ?

Reconnue pour ses expertises dans la santé et l’évaluation des futurs pesticides, l’Anses est désormais aussi en charge de les autoriser… et de les retirer du marché si besoin. Mais les experts craignent qu’elle ne soit pas encore suffisamment armée pour tout gérer. Enquête.

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Bisphénol A dans les biberons, impact du glyphosate (la molécule phare du Round-up de Monsanto) sur la santé… Née il y a cinq ans, l’Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail) est sollicitée pour réaliser des expertises et de la recherche sur tous les sujets "chauds" en santé humaine, animale et végétale. Depuis le 1er juillet, ses pouvoirs ont été étendus par la loi d’Avenir pour l’agriculture. A elle de délivrer - à la place du ministère de l’Agriculture - les autorisations de mise sur le marché (AMM) des pesticides et autres supports de culture. Des produits qu’elle connaît bien, car elle en évaluait déjà les risques et l’efficacité en suivant les critères définis par la réglementation européenne.

Membre du Conseil d’administration de l’Anses, Jacky Bonnemains, le président de l’association Robin des Bois a fait partie des rares – en dehors de l’Etat - à se montrer initialement favorable à ce projet. "Cela peut être une solution supérieure en qualité et en indépendance à ce qui existait jusqu’alors auprès du ministère de l’Agriculture… A condition que l‘Anses ait tous les moyens nécessaires pour avoir les retours d’expérience sur le produit, une fois qu’il est utilisé sur le terrain."

Deux directions séparées pour l’évaluation et l’autorisation

L’Anses vient donc de mettre en place deux directions distinctes : une chargée de l’évaluation des produits réglementés (DEPR), l’autre des AMM et de leur vie réelle (DAMM). "La DAMM est bien équipée aujourd'hui pour gérer ce travail de délivrance, estime François Thiboust, le directeur des affaires publiques France du chimiste Bayer. Elle dispose d’un comité de suivi des décisions (une structure consultative, ndlr) assez large dans sa composition pour prendre en compte non seulement l’avis de la DEPR, mais aussi l’intérêt agronomique du produit pour les utilisateurs."

Le dispositif de surveillance… pas encore au point

Le sort des néonicotinoïdes bientôt tranché 
Parmi les dossiers chauds à gérer par l’Anses figure une expertise réclamée par le gouvernement sur les néonicotinoïdes, ces insecticides accusés par les apiculteurs de tuer les d'abeilles. Ces substances actives étant homologuées à l’échelle européenne, l’Anses veut "éviter que cela aboutisse à des discussions franco-françaises", confie Marc Mortureux, qui veut plutôt "être proactif pour influencer le processus européen". Pas question de reproduire le couac du bisphénol A… A l’échelle européenne, l’usage de trois néonicotinoïdes est interdit depuis deux ans pour certaines cultures attirant les abeilles, même si quelques pays les ont à nouveau autorisés localement. L’Europe devrait à nouveau se prononcer sur le sujet cette année. Chez le chimiste Bayer, on commercialise deux de ces substances. "En France, l’enjeu reste de conserver les usages actuels, en particulier dans les céréales et les betteraves à sucre", reconnaît Bruno Zech, directeur Développement et homologation de Bayer France. Car les députés font pression pour interdire l’ensemble des néonicotinoïdes dans la future loi de biodiversité, contre l’avis du gouvernement. Réponse à la fin de l’année.
Mais c’est aussi à l’Anses qu’incombe désormais de faire retirer du marché les produits considérés comme dangereux pour le consommateur ou pour les travailleurs agricoles."C’est l’exercice le plus difficile : savoir remettre en question des décisions déjà prises", confie Marc Mortureux, le directeur général de l’Agence. Pour y parvenir, l’Anses doit être capable de faire remonter les anomalies enregistrées sur le terrain lorsqu’un pesticide s’avère avoir des effets non prévus… Elle va donc s’appuyer sur un dispositif de surveillance - dit "phytopharmacovigilance" - car "elle n’a pas de correspondant sur le territoire, elle est entièrement dépendante d’autres : le ministère de l’Agriculture, la mutualité sociale agricole, les services de l’Etat décentralisés… ", explique Jacky Bonnemains. Problème, "on s’est aperçu que ce système de collecte d’information n’était pas encore totalement mis au point, loin de là. L’Anses va prendre la responsabilité de mettre sur le marché des produits dès maintenant, sans avoir les moyens de collecter et d’analyser tous les signaux en provenance du terrain relatifs à l’utilisation de ces produits !"

35 postes dédiés à ces nouvelles missions

L’Anses dit avoir déjà répertorié toutes les institutions avec lesquelles collaborer via des conventions, afin que le dispositif soit finalisé vers septembre. Mais aura-t-elle les moyens nécessaires pour effectuer toutes ces nouvelles missions ? Marc Mortureux veut y croire. "On nous a octroyé l’équivalent de 35 postes, dont dix l’an prochain, sachant qu’à périmètre constant nous réduisons nos effectifs comme tout établissement public." Côté finances, une nouvelle taxe est collectée depuis cette année auprès des industriels, correspondant à 0,2% du chiffre d'affaires des produits phytosanitaires en France. Soit 4,2 millions d’euros récoltés en mai dernier. Ses nombreuses autres prérogatives ne seront-elles pas oubliées ? "Une de nos inquiétudes est de savoir si elle aura les moyens d’évaluer les produits dans les délais réglementaires, qui sont aujourd'hui de dix-huit mois maximum", s’inquiète François Thiboust. "Elle est à la limite de la saturation, donc il faut être très vigilant", ajoute Jacky Bonnemains. D’autant que la pression portée sur elle ne fait que de monter. "Une grande attention doit être portée à la situation sanitaire des pollinisateurs, des pesticides, et des perturbateurs endocriniens", avait ainsi insisté François Hollande en novembre dernier, à l'occasion de la grande Conférence Environnementale…

Gaëlle Fleitour

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