Pourquoi l’annulation du décret de la fermeture de Fessenheim ne change rien… ou presque
L’annulation par le Conseil d’État du décret sur la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim n’est pas une surprise. Publié d’urgence par Ségolène Royal en avril 2017 pour tenir la promesse du président François Hollande, il était prématuré.
La décision du conseil d’État d’annuler le décret d’avril 2017 sur la fermeture de Fessenheim (Haut-Rhin) ne marque pas un retour en arrière. Il permet au contraire que les choses soient faites dans les règles. Publié prématurément par Ségolène Royal, alors ministre de l’Environnement, pour montrer juste avant que François Hollande laisse sa place de président à Emmanuel Macron, qu’elle tenait les engagements pris.
Or en avril 2017, l’État et EDF étaient encore en cours de négociations sur les indemnités de fermeture, rappelle un proche du dossier. EDF n’avait donc pas déposé de demande ferme, comme l’exige la loi pour qu’un tel décret soit valable. Il s’était en revanche engagé à demander cette fermeture six mois avant la mise en service de l’EPR de Flamanville (Manche). L’État ayant accepté dans la négociation qu’EDF transforme le plafond de capacités de production nucléaire en France, en seuil sous lequel il ne faudrait pas descendre.
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Encore des étapes à suivre
Si la fermeture de Fessenheim ne semble pas être remise en cause, au vu des retards pris par Flamanville, François de Rugy, ministre de la Transition écologique et solidaire, a déclaré, il y a quelques jours, que le gouvernement voulait maintenant dissocier les deux. EDF et les gouvernements doivent donc trouver un nouvel accord. "Il y a encore des étapes réglementaires et administratives à suivre avant la fermeture", rappelle un proche du dossier. L’annulation du décret pourra, peut-être, même simplifier les choses.
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