L’allègement de cotisations salariées de Hollande, une idée défendue par le Medef sous Laurence Parisot

Le président de la République a fait part de sa volonté de mener rapidement une baisse des cotisations sociales des salariés. Une idée nouvelle pour l’exécutif mais proposée en son temps par Laurence Parisot. Sur les pistes de financement, en revanche, les solutions diffèrent mais les services de Bercy ont déjà cogité.

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L’allègement de cotisations salariées de Hollande, une idée défendue par le Medef sous Laurence Parisot

Pour acter qu’il avait reçu le message des électeurs, le Président François Hollande a mis sur la table l’idée d’un pacte de solidarité qui passe par un effort sur l’éducation, la santé et le pouvoir d’achat. Sur ce dernier volet, l’une des solutions concrètes avancées par le chef de l’Etat lors de la brève allocution du 31 mars est une baisse "des impôts des ménages dès 2017" et une réduction "rapide des cotisations sociales des salariés".

L’intérêt de cette solution est l’effet immédiat et visible sur le net de la fiche de paye. Un avantage pour remonter rapidement sa cote auprès d’électeurs qui peinent à voir les impacts de sa politique économique et pour tous ceux qui ont vu leurs revenus amputés par la fin des heures supplémentaires défiscalisées. Elle ouvre un nouveau champ alors que les allègements de charges en discussion dans le pacte de responsabilité ne concernaient jusqu’alors que les cotisations sociales employeurs. Ce que certains syndicats de salariés assimile à un "cadeau au patronat".

Un mécanisme de "double hélice"

En réalité cette idée de baisser dans le même temps, cotisations des salariés et cotisations des employeurs n’est pas nouvelle, elle avait été émise pour la première fois par Laurence Parisot avant même l’élection présidentielle lors des Assises de l’industrie organisée par l’Usine Nouvelle en octobre 2011. Une proposition renouvelée 6 mois plus tard alors que Louis Gallois finalisait son rapport sur la compétitivité.

L’ex-présidente de l’organisation patronale déclarait à L’Usine Nouvelle : "Le Medef préconise un mécanisme de 'double hélice' permettant à la fois de baisser les cotisations des employeurs et celles des salariés. Simultanément, cette double baisse serait compensée par la double hausse – modérée – de la TVA et de la CSG, les deux outils fiscaux à l’assiette fiscale la plus large."

Pas d'allègement par la hausse de la TVA et de la CSG

Pour le pouvoir en place, l’option du financement de ces allègements par la hausse de la TVA et de la CSG semble exclue, alors qu’il affiche un objectif de baisse de la fiscalité pesant sur les ménages. L’une des options serait d’utiliser un transfert de la prime pour l’emploi (PPE). Ce crédit d’impôt est versé aux foyers actifs dont les revenus d’activité sont faibles.

Une récente étude du Trésor a chiffré que sa suppression pouvait financer une baisse de 4,3 % du salaire brut pour les rémunérations au Smic. L’allègement diminuerait au-delà, jusqu’à s’éteindre à 1,3 smic. Les salariés au Smic à temps plein verraient ainsi leur revenu net augmenter de 60 euros par mois. Autre différence, cet allègement serait individualisé sur le salaire alors que la prime pour l’emploi relève d’un calcul plus complexe portant sur le revenu des ménages et pousserait donc à l’activité.

Quid des salaires ?

Reste que prendre d’un côté pour redistribuer de l’autre ne change pas fondamentalement la donne en ce qui concerne le pouvoir d’achat. L’effet collatéral bénéfique en revanche pourrait concerner les entreprises et leur coût du travail puisque l’amélioration du net des salariés pourrait faire baisser la pression sur les augmentations de salaires.

Désavantage, une stagnation des salaires représente également un risque alors que de nombreux économistes s’alarment d’une possible entrée de la zone euro dans une période de déflation, en général très préjudiciable à l’économie. Mais en France, il y a encore un peu de marge puisque si les prix à la consommation (hors tabac) n’ont augmenté que de 0,6 % en 2013, le salaire moyen des salariés français est lui encore en hausse de 1,6 % sur la même période.

Anne-Sophie Bellaiche

Anne-Sophie Bellaiche Cheffe du service Economie et Social

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