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L'Usine Auto

"L’alignement de la fiscalité essence-diesel ne révolutionnera pas le marché du véhicule d’entreprise", selon Bernard Fourniou

Pauline Ducamp ,

Publié le

Entretien Un amendement adopté vendredi 4 décembre à l’Assemblée nationale alignera dès 2017 la fiscalité des véhicules d’entreprises essence sur les diesel. Pour Bernard Fourniou, président de l’Observatoire du véhicule d’entreprise (OVE), cette mesure concernera moins de 100 000 véhicules par an, mais encouragera les entreprises à choisir leurs véhicules selon leurs usages et non plus selon la fiscalité.

 

L’Usine Nouvelle - Comment évoluera la fiscalité des véhicules d’entreprises avec cet amendement ?

Bernard Fourniou - Aujourd’hui, une entreprise récupère 100% de la TVA sur l’achat d’un véhicule utilitaire diesel, 80% sur l’achat d’un véhicule particulier diesel et rien sur l’achat de véhicules utilitaires ou particuliers essence. Avec l’amendement, en 2016, les entreprises récupéreront 40% de la TVA sur l’achat d’un véhicule particulier essence, et 80% en 2017. Les deux fiscalités seront alors identiques.

Le marché des véhicules d’entreprises abandonnera-t-il le diesel ?

Le résultat de la fiscalité actuelle est que 80,7% des véhicules particuliers achetés par les entreprises sont des diesel. Les entreprises ne choisissent donc pas les véhicules selon les usages qu’elles en font, mais selon la fiscalité. Avec cet alignement, le marché ne sera pas bouleversé. En moyenne, un véhicule d’entreprise effectue 30 000 kilomètres par an, ceux-ci continueront de rouler au gazole. Mais pour les véhicules qui font entre 15 000 et 18 000 kilomètres, il sera plus judicieux sur le plan environnemental de choisir un modèle essence. Cela concerne 5% du marché, soit 60 000 véhicules par an en année pleine. 

Les constructeurs ont-ils anticipé ce changement ?

Oui, les citadines ne sont déjà presque plus disponibles avec des moteurs diesel. La gamme Business de Renault mettra en avant dès janvier les motorisations essence.

Cette amélioration de la fiscalité orientera-t-elle les entreprises vers des motorisations alternatives (électrique, hybride) ?

Le véhicule électrique bénéficie déjà de nombreuses aides, mais reste un épiphénomène. Il ne représente que 0,96% des ventes. Son autonomie n’est pas suffisante pour répondre aux lois de roulage de l’entreprise. L’hybride est encore marginal avec 2,5% des ventes. L’amendement a cependant de l’intérêt pour les hybrides essence, mais ce type de motorisation correspond plutôt à des déplacements urbains.

Propos recueillis par Pauline Ducamp

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1 commentaire

Nom profil

05/12/2015 - 10h40 -

Cette mesure ne concerne pas que 100 000 véhicules !
Il faut ajouter les centaines de milliers de véhicules de tourisme roulant au gasoil loués par les entreprises ; il faut ajouter les millions d'euros de gazole faisant l'objet de remboursement sur les notes de frais...

Les notes de carburant figurent en tête de la fraude sur note de frais avec les notes de restauration et de taxi, avec le gros avantage de récupérer 80% de la TVA pour le débiteur ce qui n'est pas le cas pour les taxis et les restos !!!
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