L’agenda européen de 2016 : emploi, énergie, fiscalité, numérique…

L’année 2016 sera chargée pour la Commission européenne. L’année 2015 a été marquée par la définition de grands programmes stratégiques sur différents sujets comme le numérique, l’énergie, etc. En 2016, la commission présidée par le luxembourgeois Jean-Claude Juncker va s’attacher à les traduire sous forme législative.

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Harmoniser la fiscalité des entreprises

Le projet de soumettre les entreprises à des règles fiscales comparables entre les Etats-membres ne date pas d’hier. Dès 2011, le projet d’une Assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés (Accis) avait été évoqué, puis abandonné. Les abus liés à l’optimisation fiscale des grandes multinationales ont cependant permis de le ressortir des cartons.

La Commission a en effet déjà commencé, en 2015, à s’attaquer au problème de l’évasion fiscale et de la concurrence déloyale entre les pays de l’Union européenne.

Elle a adopté le paquet transparence, qui encadre notamment les accords de rescrits fiscaux entre les Etats et les multinationales. En 2016, Pierre Moscovici, le commissaire européen chargé des affaires économiques et financières, de la fiscalité et des Douanes, poursuit donc son offensive contre les mauvais payeurs.

Une proposition de directive doit être présentée dans le courant de l’année pour tenter d’harmoniser l’assiette de l’impôt sur les sociétés.

Relancer l’emploi dans l’Union européenne

"Travail égal, salaire égal dans un même lieu." Marianne Thyssen, la commissaire européenne chargée de l’emploi, des affaires sociales, des compétences et de la mobilité des travailleurs, s’est fixé une feuille de route ambitieuse pour l’année 2016. Avec pour objectif de déterminer un socle commun des droits sociaux dans les Etats-membres.

Elle doit défendre son paquet législatif sur la "mobilité des travailleurs" afin de lutter contre le dumping social, et notamment les abus du statut de travailleur détaché, tout en favorisant la mobilité de la main d’œuvre.

La commissaire européenne entend en effet s’attaquer au problème des chômeurs de longue durée en Europe. Initialement prévu pour 2015, le paquet mobilité des travailleurs a été repoussé pour le premier semestre 2016.

Mettre en œuvre l’Union de l’énergie

Efficacité énergétique, énergies renouvelables, sécurisation de l’approvisionnement… La Commission européenne prévoit plusieurs propositions de directives en 2016 pour améliorer le marché de l’énergie en Europe. La directive sur l’efficacité énergétique sera notamment revue, avec une attention particulière portée sur la performance énergétique des bâtiments.

Des propositions de lois viseront par ailleurs à améliorer l’efficacité du marché de l’énergie, en permettant notamment aux consommateurs d’électricité d’y participer soit par leur propre production soit par le biais de l’effacement énergétique.

La directive sur les énergies renouvelables devrait par ailleurs être revue pour mieux prendre en compte l’objectif d’intégrer 27% d’énergies renouvelables dans le mix énergétique en 2030.

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ancer le marché unique numérique

La stratégie pour un marché unique numérique a été publiée en mai 2015. Dans le courant de l’année 2016, la Commission européenne va devoir s’efforcer de traduire dans le cadre législatif européen les seize initiatives du plan. Celles-ci visent notamment à fluidifier le commerce électronique entre les différents pays, à améliorer la concurrence sur les réseaux numériques (régulation des géants d’internet, investissement dans le haut débit, etc.) ou encore à créer de meilleures conditions pour développer l’économie numérique (libre circulation des données, interopérabilité, etc.).

Enfin se poursuivront les négociations sur l'accord de libre-échange avec les Etats-Unis. Le prochain round aura lieu en février à Bruxelles. Malgré lal'allant et la volonté de la Commission, il est peu probable qu'un accord soit prêt à être ratifier pour la fin de l'année 2016.

Arnaud Dumas

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