L'Agence France Trésor suspend le statut de SVT de Morgan Stanley

PARIS (Reuters) - Les autorités françaises ont décidé de suspendre le statut de "spécialiste en valeurs du Trésor" (SVT) de la banque américaine Morgan Stanley pour des faits remontant à plusieurs années, annonce l'Agence France Trésor (AFT) dans un communiqué publié lundi soir.
Partager
L'Agence France Trésor suspend le statut de SVT de Morgan Stanley
Les autorités françaises ont décidé de suspendre le statut de "spécialiste en valeurs du Trésor" (SVT) de la banque américaine Morgan Stanley pour des faits remontant à plusieurs années, annonce l'Agence France Trésor (AFT) dans un communiqué publié lundi soir. /Photo d'archives/REUTERS/Mike Blake

Les spécialistes en valeurs du Trésor sont les institutions financières qui jouent un rôle de contrepartie privilégiée de l'AFT dans ses activités sur les marchés financiers, principalement les opérations d'émission et de gestion de la dette publique française. Ils regroupent 15 établissements européens, américains et japonais.

L'AFT justifie la suspension de Morgan Stanley par des transactions remontant à juin 2015 "ayant eu pour effet de porter gravement atteinte à la liquidité du marché des obligations souveraines françaises" et au "non-respect de son obligation d'information prévue par la charte SVT quant à l'existence, à compter de juin 2017, d'une enquête dont Morgan Stanley faisait l'objet de la part de l'Autorité des marchés financiers pour ces transactions".

L'Autorité des marchés financiers a infligé en décembre dernier à Morgan Stanley une sanction de 20 millions d'euros pour manipulation du cours d'obligations souveraines, dont des obligations assimilables du Trésor (OAT) françaises, et d'un contrat à terme sur OAT.

La banque américaine a formé en février un recours contre cette décision devant la cour d'appel de Paris.

La suspension du statut de SVT s'applique pour une durée d'au moins trois mois et le rétablissement de ce statut implique des mesures "arrêtées conjointement avec l'AFT", précise le communiqué de l'Agence France Trésor.

(Marc Angrand, édité par Henri-Pierre André)

Sujets associés

LES ÉVÉNEMENTS L’USINE NOUVELLE

LES PODCASTS

Le modèle coopératif façon Mondragon

Le modèle coopératif façon Mondragon

Nouveau

Dans ce nouvel épisode de La Fabrique, Nathan Mann nous dévoile les coulisses de son reportage au Pays basque espagnol. Il s'y est rendu pour nous faire découvrir Mondragon, la plus grande...

Écouter cet épisode

Vendre la Joconde, chiche !

Vendre la Joconde, chiche !

Dans ce nouveau numéro du podcast Inspiration, Stéphane Distinguin, auteur de "Et si on vendait la Joconde" sorti ce 19 janvier 2022 aux éditions JC Lattés, répond aux questions...

Écouter cet épisode

Digital et médias, par Julie Manou-Mani

Digital et médias, par Julie Manou-Mani

Dans le podcast "Inspiration", Julie Manou Mani, journaliste et productrice, répond aux questions de Christophe Bys. Elle revient sur sa reconversion vers le journalisme après des études...

Écouter cet épisode

La recherche française est-elle vraiment à la traine ?

La recherche française est-elle vraiment à la traine ?

En 2020, année de la crise Covid, la recherche française aura été au centre de toutes les attentions. En cause, l'incapacité de la France à développer son propre vaccin....

Écouter cet épisode

Tous les podcasts

LES SERVICES DE L’USINE NOUVELLE

Trouvez les entreprises industrielles qui recrutent des talents

LE CNAM

Ingénieur chef de projet bâtiment H/F

LE CNAM - 18/01/2022 - CDD - PARIS

+ 550 offres d’emploi

Tout voir
Proposé par

ARTICLES LES PLUS LUS