L’Agence du médicament, une cible bien pratique dans l’affaire des prothèses PIP

Le site d’information Mediapart vient de dévoiler un document écrit par un salarié de l’Agence du médicament (ANSM), qui l’accuse d’avoir tardé à tirer la sonnette d’alarme dans l’affaire PIP. Mais à qui profite cette nouvelle mise en cause de l’agence du médicament ?

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L’Agence du médicament, une cible bien pratique dans l’affaire des prothèses PIP

Que cherche donc Mediapart en s’attaquant à l’Agence du médicament et des produits de santé (ANSM) ? Le 1er octobre, le site d’information a fait état d'un rapport interne à l’ANSM très critique, accusant l’agence sanitaire de ne pas avoir tiré la sonnette d’alarme suffisamment tôt concernant les prothèses PIP contenant du gel de silicone non médical. Selon ce rapport, "l'augmentation des ruptures pour les prothèses PIP est amorcée dès 2006" et "l'Afssaps aurait dû réagir dès 2007 et au plus tard en 2008", alors qu’elle a suspendu la commercialisation de ces implants en mars 2010, puis recommandé un retrait préventif pour les porteuses fin 2011. Mediapart accuse aussi l’agence de ne pas avoir fait état de ce document interne dans le rapport officiel qu’elle a remis au ministre de la Santé de l’époque, Xavier Bertrand, en février 2012.

Problème, Dominique Maraninchi, patron de l’ANSM, affirme à l’AFP que "le document évoqué a été écrit par un salarié deux mois après la remise du rapport officiel". Et qu’il s’agirait d’ "une analyse personnelle et rétrospective établie sur la base des mêmes données toxicologiques et de matériovigilance que celles figurant dans le rapport remis au ministre de la Santé d'alors".

Une agence déjà fragilisée par l’affaire Mediator

Certes, il est facile de s’en prendre à l’ANSM, largement affaiblie depuis l’affaire Mediator. Dans laquelle elle a été mise en examen le 19 mars 2013 pour "homicides et blessures involontaires", étant soupçonnée d'avoir négligé les alertes sur la dangerosité du médicament de 1995 à 2009. Depuis, l’agence s’est profondément réformée, changeant de nom (elle s’appelait auparavant Afssaps) et de direction, et tentant de purger les conflits d’intérêts de plusieurs de ses experts avec l’industrie, en instituant de nouvelles commissions en février dernier.

Est-elle pour autant fautive dans l’affaire PIP ? Si ce scandale a été révélé, c’est grâce à ses enquêteurs qui ont découvert la fraude lors d’une perquisition réalisée dans l’usine en mars 2010, suite à la dénonciation d’un ex-employé. Le seul à avoir parlé, alors que de nombreux salariés de l’entreprise connaissaient l’existence du gel frelaté et des factures trafiquées et s’étaient tus durant dix ans, selon la justice.

Un procès où les prévenus risquent d’être insolvables

Certes, l’agence aurait pu éviter de nombreuses implantations de prothèses PIP et le préjudice subi par leurs porteuses en réagissant plus tôt. Au procès de l’affaire PIP qui s’est tenu en mai dernier devant le tribunal correctionnel de Marseille, un ancien responsable de l’ANSM avait reconnu avoir reçu 34 alertes de ruptures de prothèses par des chirurgiens en 2008. Mais ce n’est qu’après mars 2010 et le retrait des prothèses du marché, que les alertes rétrospectives s’étaient multipliées auprès de l’agence. "C'est dramatique pour nous de constater que si on n'avait eu qu'une part de ces déclarations, nos chiffres auraient été tout autres, nous aurions pu aller plus rapidement à la conclusion", confiait-il.

Pour les avocats des victimes de PIP, qui cherchent depuis longtemps à faire reconnaître la responsabilité de l’ANSM, l’article de Mediapart tombe à pic. Car le jugement du procès, dans lequel l’ANSM s’est portée partie civile, doit être rendu le 10 décembre. Mais, comme nous l’avions écrit, il pourrait ne pas déboucher sur les indemnisations espérées par les plaignantes. En raison de l'insolvabilité des prévenus - les cadres dirigeants de PIP dont son fondateur, Jean-Claude Mas -, elles seraient alors contraintes de se tourner vers des fonds publics d'indemnisation, plafonnés. Une mise en cause de l’Etat bouleverserait donc la donne.

Gaëlle Fleitour

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