L'AFSSE sera créée avant la fin de l'année

L'Agence française de sécurité sanitaire environnementale devrait fonctionner dès l'automne prochain. Et une instance indépendante chargée du risque nucléaire, l'IRSN, sera créée en parallèle.

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L'AFSSE sera créée avant la fin de l'année

Dernière ligne droite pour la future Agence de sécurité sanitaire environnementale (Afsse). L'agence, qui s'ajoutera au dispositif comportant déjà l'Afssa (Agence française de sécurité sanitaire des aliments) et l'Afssaps (Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé), sera chargée de rendre des avis indépendants sur les questions liées aux risques environnementaux et à leur impact sur la santé humaine. De Tchernobyl à l'" Erika " en passant par le téléphone mobile, l'amiante ou les éthers de glycol, la liste de tels risques est longue. L'Afsse devrait donc combler un vide. Ce dernier s'est encore avéré lors du naufrage, le 31 octobre dernier, du chimiquier " Ievoli Sun " au large des côtes du Cotentin : l'Afssa a été consultée sur le risque alimentaire, mais aucune structure compétente n'existait pour rendre un avis sur le risque environnemental. André Aschieri, député RCV-Verts des Alpes-Maritimes, auteur de la proposition de loi à l'origine de l'Afsse, évoque une prise de conscience de la classe politique. " Tous les problèmes sanitaires sont liés à l'environnement. C'est aussi le cas pour les crises alimentaires, le prion ou les OGM ", remarque-t-il. Le processus législatif arrive bientôt à son terme. Depuis l'adoption de la proposition de loi par l'Assemblée le 25 avril dernier, deux lectures ont déjà eu lieu à l'Assemblée et au Sénat. Une troisième lecture est intervenue au Palais Bourbon le 6 février après l'échec de la Commission mixte paritaire (CMP) du 17 janvier. Les contours de l'Afsse se précisent enfin. Elle devrait prendre, selon la volonté de la majorité parlementaire et du gouvernement, la forme d'une agence " tête de réseau ". Sa transparence devrait être assurée par une publication des avis simultanée à leur transmission au gouvernement. Plus important, elle aura la capacité de s'auto-saisir, et n'aura donc pas besoin d'attendre les demandes de l'Etat pour se pencher sur un problème environnemental. L'Afsse coordonnerait et fédérerait ainsi les compétences de différentes instances, comme l'Ineris (Institut national de l'environnement industriel et des risques), l'INRS (Institut national de recherche et de sécurité), l'Ifremer (Institut français d'études pour l'exploitation de la mer), le CSTB (Centre scientifique et technique du bâtiment) ou encore le BRGM (Bureau de recherches géologiques et minières), voire de certains laboratoires de l'Inserm. Elle devrait être placée sous la tutelle des ministères de la Santé et de l'Environnement. Une organisation controversée Cette configuration a provoqué une polémique entre la majorité à l'Assemblée et la majorité sénatoriale. Cette dernière souhaitait que l'Afsse se développe sur la base de l'Ineris, à l'image de l'Afsse et de l'Afssaps, respectivement constituées sur la base du Cneva (Centre national d'études vétérinaires) et de l'Agence du médicament. Avec le budget et les effectifs de l'Ineris (300 millions de francs et 400 personnes), elle aurait disposé de moyens comparables à ceux de ses homologues. Après l'échec de la CMP, Claude Huriet, sénateur UC de Meurthe-et-Moselle et rapporteur du projet de loi au Sénat, a critiqué la création d'une agence " coquille vide ", " sans poids et sans moyens ". Il dénonce un " coup politique " et affirme que l'on ne constitue pas une " vraie " agence de cette manière. De son côté, André Aschieri ne nie pas l'intérêt d'une intégration de l'Ineris, mais la juge prématurée. Si l'activité du Cneva correspond pleinement à celle de l'Afssa, seuls 10 ou 20 % de celle de l'Ineris sont voués à la sécurité environnementale. Vu le retard de la France en matière d'expertise dans le domaine des liens entre l'environnement et la santé humaine, la majorité parlementaire préfère commencer par coordonner les différents moyens. " Cette première étape est indispensable avant d'envisager l'intégration de structures ou de laboratoires intervenant dans le champ de compétences de l'Afsse ", a déclaré André Aschieri à l'Assemblée le 6 février. Cette restructuration générale pourrait faire l'objet d'un rapport remis dans un délai de deux ans au gouvernement. Malgré ces polémiques, la course d'obstacles s'achève : une troisième lecture est prévue au Sénat après les vacances parlementaires - sans doute en mars - et sera suivie d'une lecture définitive à l'Assemblée. L'Afsse pourrait être mise en place dès septembre, avec un budget de 37 millions de francs, avant de monter en puissance avec un budget de 80 millions de francs et une centaine de personnes en 2002.

Laurent Viel


Précision Une restructuration de la sûreté nucléaire " Nous sortons de la culture du secret. Le contrôleur sera enfin séparé du contrôlé ", se félicite André Aschieri. La création de l'Afsse donne lieu à celle d'une quatrième agence chargée du risque radioactif : l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN). Il regroupera les activités de l'IPSN (Institut de protection et de sûreté nucléaire) et de l'Opri (Office de protection contre les rayonnements ionisants). Il posséderait des moyens conséquents, avec 1,5 milliard de francs et 1200 personnes. Même si des divergences entre Assemblée et Sénat subsistent, notamment sur la tutelle et l'intégration ou non des activités de recherche en sûreté des réacteurs, le principe de la création de l'IRSN est acquis. L'acceptation de la création d'une instance indépendante - en particulier du Commissariat à l'énergie atomique - chargée de la recherche et de l'expertise en matière de sûreté nucléaire a dépassé les clivages partisans.

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