L’affaire corse qui reporte les élections dans les petites entreprises

Les élections professionnelles dans les TPE (très petites entreprises), prévues à partir du lundi 28 novembre, sont officiellement reportées. La CGT ayant saisi la justice pour s’opposer à la candidature du Syndicat des travailleurs corses, le ministère du Travail estime que le scrutin ne peut se tenir dans les délais.

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 L’affaire corse qui reporte les élections dans les petites entreprises
Myriam el Khomri lors du lancement de la campagne des elections dans les tpe

Le Syndicat des travailleurs corses (STC), dont une des revendications est de donner une priorité à l’embauche de salariés corses en Corse, est-il un vrai syndicat professionnel ou poursuit-il avant tout un objectif purement politique ? En 2004, le STC avait obtenu, dans un accord signé avec la direction de la SNCM, de réserver les emplois en priorité aux Corses. Deuxième question : le STC peut-il présenter sa candidature aux élections dans les TPE sur l’ensemble du territoire ou doit-il rester cantonné à la Corse ? Deux points qui font l’objet d’une intense guerre judiciaire entre le syndicat corse et les principales autres organisations syndicales, et qui touchent un scrutin national.

Les syndicats de salariés critiquent les positions discriminatoires du syndicat, très proche des nationalistes corses. Un premier tribunal avait, en juillet, invalidé la candidature du STC, estimant que la "corsisation" des emplois réclamée par le syndicat corse était "contraire au respect des valeurs républicaines". La Cour de cassation ayant cassé ce premier jugement, l’affaire était revenue devant un tribunal qui, le 4 novembre, a validé la candidature du STC. Seule la CGT a décidé de poursuivre le combat judiciaire et a saisi à nouveau la Cour de cassation.

Le ministère acte un report, les syndicats n’en veulent pas

Lundi 14 novembre, le ministère du Travail a officiellement annoncé un report du scrutin, sans donner de nouvelle date. Le ministère craint une annulation a posteriori des élections si la bataille judiciaire ne trouve pas d’issue avant le scrutin. Selon le ministère, la Cour de cassation, même si elle se prononce en urgence, ne pourra pas rendre de décision avant deux semaines. Soit au milieu du scrutin…

Aucun syndicat ne souhaitait ce report. En 2012, la première élection dans les TPE n’avait mobilisé que 10% des salariés concernés. Reporter présente le risque de démobiliser les salariés qui avaient prévu de voter, surtout si le scrutin se tient pendant les fêtes de fin d'année. De plus, ce sera coûteux en logistique, pour les syndicats comme pour l’Etat, même si celui-ci avait déjà annulé l'impression du matériel électoral.

MESURER L'audience de chaque syndicat

Les élections dans les TPE doivent permettre à 4,6 millions de salariés des entreprises de moins de 11 salariés ou salariés d’un particulier employeur de faire entendre leurs voix. Avec le syndicat corse, ils auront le choix entre 12 syndicats présents sur l'ensemble du territoire, auxquels s’ajouteront éventuellement les syndicats de leur branche (10 organisations, dont la FSU, le syndicat des assistants maternels…) ou présents dans leur région uniquement (8 syndicats, dont 2 en Guadeloupe, 2 en Martinique, 2 à La Réunion…). La CGT s’était aussi battue contre la candidature d’un syndicat basque en région Nouvelle-Aquitaine, mais a été désavouée par la Cour de cassation.

Une fois le poids de chaque syndicat connu, chacun d’eux se verra octroyer un certain nombre de sièges au sein des conseils prudhommaux et dans les futures commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI), créées sur le modèle des commissions paritaires mises en place dans l'artisanat. Les voix obtenues par chacun seront comptabilisées pour mesurer leur audience dans les branches et au niveau national. Un enjeu crucial. Le ministère souhaite maintenir cette mesure au mois de mars 2017. La date des élections dans les TPE devrait être connue mercredi 16 novembre.

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