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L'A350 aggrave le contentieux entre Airbus et Boeing à l'OMC

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L'Union européenne a accusé les Etats-Unis d'avoir rompu la confidentialité de documents sensibles relatifs au financement de l'Airbus A350.

L'A350 aggrave le contentieux entre Airbus et Boeing à l'OMC © e'm company / H. Goussé

"L'Union européenne regrette que le gouvernement américain n'ait pas tenu compte de la confidentialité des procédures de l'OMC en faisant référence à des documents fournis par l'UE la semaine dernière", a déclaré le porte-parole du commissaire au Commerce John Clancy le 8 octobre, dans ce qui constitue une rare critique des Etats-Unis pour non-respect de la confidentialité.

La Commission européenne a haussé le ton après que le bureau du Représentant des Etats-Unis pour le commerce a confirmé une information de Reuters selon laquelle il avait reçu ces documents demandés à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) en septembre.

C'est la première fois que le financement de l'A350 - réponse européenne au Boeing 787 Dreamliner - est introduit dans le contentieux qui oppose les deux constructeurs aéronautiques. Il se produit au moment où la maison-mère d'Airbus, EADS, discute d'une fusion avec BAE Systems.

Une porte-parole de l'ambassade des Etats-Unis à Bruxelles a refusé de commenter ces informations.

Washington exige d'Airbus qu'il cesse de recevoir des subventions des pays hôtes du consortium - la France, l'Allemagne, la Grande-Bretagne et l'Espagne - et affirme que l'A350 doit être pris en compte dans l'évaluation d'éventuelles sanctions financières.

L'Union européenne estime elle que l'A350 n'est pas concerné par ce contentieux qui a été ouvert avant que le constructeur européen lance le programme de l'appareil, qui devrait voler pour la première fois en 2013.

Une source américaine a dit à Reuters que les documents relatifs au financement de l'A350 ont été fournis suivant une procédure de conformité de l'OMC. Une source européenne a dit que l'OMC voulait seulement vérifier la pertinence de ces documents.

Pour l'instant, l'organisation s'est abstenue d'étudier directement la question des financements de l'A350.

L'OMC a jugé que Boeing et Airbus avaient tous deux bénéficié de subventions illicites, objets de nombreuses plaintes dans un dossier ouvert depuis plus de huit ans. Washington envisage des sanctions de 10 milliards de dollars et Bruxelles de 12 milliards, chacun s'accusant mutuellement de continuer le versement de ces subventions.

Le différend au sujet de l'A350 risque d'envenimer le dossier au moment où EADS se prépare à demander le soutien des Etats-Unis à une éventuelle fusion avec le britannique BAE, qui a des positions significatives aux Etats-Unis.

(avec Reuters, Sebastian Moffett)

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