L'UE tente de sceller un accord sur les crises bancaires

par Emmanuel Jarry

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BRUXELLES (Reuters) - Les ministres des Finances de l'Union européenne ont entamé mardi à Bruxelles une course contre la montre pour tenter de dégager un accord politique sur un mécanisme européen de résolution des crises bancaires avant la fin de l'année.

Mais certains d'entre eux ont admis à leur arrivée que leur réunion ne suffirait sans doute pas et qu'ils devraient se revoir avant Noël, malgré des discussions dès lundi soir.

La mise sur pied d'un dispositif d'accompagnement des restructurations des banques de la zone euro est un volet incontournable du projet d'union bancaire ébauché en réponse aux crises financières traversées par la zone euro depuis 2008.

Le projet actuellement sur la table prévoit qu'un "conseil de résolution unique", alerté par la Banque centrale européenne (BCE) des difficultés d'une banque de la zone euro, préparerait un plan de restructuration, à charge pour la Commission européenne de décider de déclencher ou non celui-ci.

Le rôle de la Commission est un des points durs des discussions, l'Allemagne refusant qu'elle ait le dernier mot.

"Je n'ai pas d'idéologie sur cette question", a dit le commissaire européen au Marché intérieur, Michel Barnier. "Si on trouve une meilleure idée que la Commission pour appuyer sur le bouton, pourquoi pas."

D'autres sujets font aussi problème. Ainsi, les Allemands s'inquiètent de la base juridique du futur mécanisme et du financement d'éventuelles restructurations pendant la phase de montée en puissance du Fonds unique de résolution abondé par les banques dont il sera doté ce mécanisme.

"Ce fonds doit bénéficier d'un filet de sécurité financier (...) et ce back stop, dans l'état de ce qui existe aujourd'hui, ce doit être le mécanisme européen de stabilité (MES)", a dit lundi soir le ministre français de l'Economie, Pierre Moscovici.

ACCORD POLITIQUE

A ce stade, l'Allemagne est opposée à ce que le MES, créé en pleine crise de la dette souveraine dans la zone euro pour aider ses Etats membres à surmonter une nouvelle tourmente financière, soit ainsi mis à contribution.

Une partie de la difficulté réside également dans la nécessité de convaincre les pays membres de l'UE qui ne font pas partie de la zone euro.

"J'ai l'espoir que nous pouvons progresser aujourd'hui, peut-être aboutir à un compromis politique entre les ministres (...) mais nous n'y sommes pas encore", a dit Michel Barnier à son arrivée à la réunion.

Pierre Moscovici a dit croire qu'un accord politique était possible mardi, avant de procéder à un travail juridique et de convoquer une nouvelle réunion avant le 18 décembre.

"Mais je souhaite que nous nous quittions ce soir avec un accord déjà clairement dessiné", a-t-il souligné.

Un avis partagé par son homologue suédois Anders Borg, qui a cependant dit s'attendre à une "longue nuit" de discussions.

Plusieurs de leurs collègues et un membre du directoire de la BCE, Jörg Asmussen, se sont montrés plus prudents.

Ce dernier a ainsi dit ne pas s'attendre à un accord final mardi et avoir déjà prévu à son agenda un nouveau conseil Ecofin, avant le sommet européen des 19 et 20 décembre.

La proximité des élections européennes du printemps 2014 rend un accord politique d'autant plus urgent qu'il faudra laisser le temps de discussions avec le Parlement européen sur le futur mécanisme avant la fin de la session.

Avec Jan Strupczewski, édité par Yves Clarisse

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