L'UE poursuit son enquête fiscale malgré l'initiative d'Amazon

BRUXELLES (Reuters) - La Commission européenne a annoncé mardi qu'elle poursuivrait son enquête sur le traitement fiscal réservé à Amazon au Luxembourg malgré des informations selon lesquelles le géant du commerce électronique modifie ses pratiques fiscales en Europe.

Partager

La Commission a lancé en octobre une enquête approfondie sur les conditions favorables accordées à Amazon au Luxembourg, qui limitent le montant de l'impôts sur ses revenus européens, dont l'essentiel est déclaré dans le Grand-Duché.

"L'enquête de la Commission sur les aides de l'Etat est en cours et va se poursuivre. Nous examinons les allégations selon lesquelles l'accord fiscal accordé par le Luxembourg à Amazon ferait bénéficier la société d'avantages sélectifs", a dit le porte-parole de la Commission Ricardo Cardoso.

Plusieurs organes de presse ont rapporté mardi qu'Amazon commençait à comptabiliser les revenus de ses ventes dans chacun des pays européens où elles ont lieu plutôt que de les canaliser vers le Luxembourg, pays à la fiscalité très avantageuse.

"Dans ce contexte nous prendrons bien sûr en compte toutes modifications de la structure fiscale du groupe Amazon. Mais ces changements à venir n'affectent pas l'enquête de l'UE en matière d'aides d'Etat portant sur d'éventuels avantages dont Amazon aurait pu bénéficier dans le passé via un accord fiscal", a ajouté le porte-parole.

La principale filiale allemande d'Amazon n'a payé que 11,9 millions d'euros d'impôts en 2014 en dépit des ventes record de 11,9 milliards de dollars du groupe outre-Rhin, selon des documents réglementaires publiés par le géant de l'internet.

La Commission mène également des enquêtes sur le traitement fiscal de Fiat Chrysler au Luxembourg, d'Apple en Irlande et de Starbucks aux Pays-Bas.

Elle examine également les arrangements fiscaux dont bénéficient les multinationales en Belgique.

(Philip Blenkinsop, Juliette Rouillon pour le service français, édité par Véronique Tison)

Sujets associés

LES ÉVÉNEMENTS L'USINE NOUVELLE

Tous les événements

LES PODCASTS

A Grasse, un parfum de renouveau

A Grasse, un parfum de renouveau

Dans ce nouvel épisode de La Fabrique, Anne Sophie Bellaiche nous dévoile les coulisses de son reportage dans le berceau français du parfum : Grasse. Elle nous fait découvrir un écosystème résilient, composé essentiellement...

Écouter cet épisode

Les recettes de l'horlogerie suisse

Les recettes de l'horlogerie suisse

Dans ce nouvel épisode de La Fabrique, notre journaliste Gautier Virol nous dévoile les coulisses de son reportage dans le jura suisse au coeur de l'industrie des montres de luxe.

Écouter cet épisode

Le rôle des jeux vidéo dans nos sociétés

Le rôle des jeux vidéo dans nos sociétés

Martin Buthaud est docteur en philosophie à l'Université de Rouen. Il fait partie des rares chercheurs français à se questionner sur le rôle du jeu vidéo dans nos sociétés.

Écouter cet épisode

Les coulisses d'un abattoir qui se robotise

Les coulisses d'un abattoir qui se robotise

Dans ce nouvel épisode de La Fabrique, Nathan Mann nous dévoile les coulisses de son reportage dans l'abattoir Labeyrie de Came, dans les Pyrénées-Atlantiques, qui robotise peu à peu ses installations.

Écouter cet épisode

Tous les podcasts

LES SERVICES DE L'USINE NOUVELLE

Trouvez les entreprises industrielles qui recrutent des talents

ORANO

Ingénieur(e) Calculs Mécaniques F/H

ORANO - 21/01/2023 - CDI - Montigny-le-Bretonneux

+ 550 offres d’emploi

Tout voir
Proposé par

Accédez à tous les appels d’offres et détectez vos opportunités d’affaires

30 - CC RHONY VISTRE VIDOURLE

Fourniture et acheminement de gaz

DATE DE REPONSE 02/03/2023

+ de 10.000 avis par jour

Tout voir
Proposé par

ARTICLES LES PLUS LUS