L'UE a conclu un accord définitif sur l'union bancaire

BRUXELLES (Reuters) - Les pays de l'Union européenne ont trouvé jeudi un accord définitif sur l'union bancaire et le fonds de résolution des banques en difficulté, montre un projet de document que Reuters a pu consulter.

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Selon ce texte, rédigé à l'issue d'une nuit de discussions, les parlementaires et les représentants des Etats membres de l'UE sont d'accord pour donner à la Banque centrale européenne un rôle de premier plan dans la fermeture éventuelle d'une banque.

Cette décision limitera de fait la capacité des Etats membres à remettre une cause une telle décision de fermeture.

Le document précise qu'un accord a été trouvé pour que le fonds de résolution bancaire, financé par des contributions bancaires, soit constitué sur une période de huit ans, soit deux ans de moins que prévu initialement.

(Tom Körkemeier et John O'Donnell, Nicolas Delame pour le service français, édité par Marc Angrand)

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