L'Etat veut remettre de l'ordre dans la téléphonie mobile

L'Arcep avait perdu son pouvoir de sanctions en juillet dernier à la suite d'une décision du Conseil constitutionnel.

"Nous allons corriger cette situation début 2014 par voie d'ordonnance. Nous allons rendre son bâton au gendarme des télécoms", déclare la ministre dans Le Parisien, publié dimanche.

Fleur Pellerin prévient que des "sanctions dissuasives" seront prises si "les engagements de couverture ne sont pas respectés" en particulier pour la 4G.

Interrogée sur les récentes invectives entre opérateurs, la ministre estime qu'elles relèvent de "la cour de récréation". "Je ne suis pas leur surveillante en chef", dit-elle.

Un arrêté régulant la publicité pour mobiles sera également mis en place par son ministère et le ministre de la Consommation Benoit Hamon pour réguler la publicité pour mobiles, ajoute Fleur Pellerin.

"Comme pour la publicité des opérateurs sur le très haut débit, il imposera aux opérateurs de communiquer non plus sur des débits maximum théoriques mais sur des fourchettes de débit effectif", explique-t-elle.

La filiale d'Iliad Free mobile a déclenché les hostilités en intégrant le très haut débit mobile sans surcoût dans l'ensemble de ses offres, conduisant Bouygues Telecom puis Orange à intégrer dans leurs gammes "low cost" cette nouvelle technologie qu'ils avaient jusque-là réservée à leurs offres traditionnelles.

Le 19 décembre, SFR, filiale de Vivendi, a emboîté le pas de ses concurrents en annonçant l'intégration de la 4G dans un nouveau forfait de sa gamme de téléphonie mobile à bas coûts RED qui sera doté d'un accès illimité au site internet YouTube.

Le ministre du Redressement productif, Arnaud Montebourg, a mis en garde contre les conséquences d'une "guerre des prix ravageuse", susceptible de faire "un mort".

Gérard Bon