L'Autorité de la concurrence a notifié ses griefs à Orange

PARIS (Reuters) - L'Autorité de la concurrence a confirmé mercredi la notification à Orange d'un ensemble de griefs, refusant toutefois de préciser si l'opérateur télécoms était menacé d'une amende record comme l'avait évoqué la presse en début de semaine.

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Dans son document de référence, Orange dit avoir reçu le 10 mars la notification de griefs attendue dans une procédure d'enquête portant sur les pratiques du groupe sur les marchés des communications fixes et mobiles des entreprises.

Cette notification, précise Orange, retient quatre griefs à l’encontre du groupe : discrimination sur le marché de gros fixe, deux pratiques de fidélisation sur le marché mobile entreprise et rabais exclusifs sur le marché data entreprise.

Elle fait suite à des procédures engagées par Bouygues Telecom (groupe Bouygues) et SFR (désormais Numericable-SFR) en 2008 et 2010.

Le titre Orange avait été pénalisé lundi par une information de BFM Business selon laquelle l'opérateur télécoms pourrait être condamné à ce titre à une amende de plusieurs centaines de millions d'euros.

"A la suite des articles parus dans la presse ce lundi 11 mai faisant état d'une 'amende record' susceptible d'être infligée à la société Orange, la rapporteure générale de l'Autorité de la concurrence confirme qu'une affaire est actuellement en cours d'instruction concernant cette entreprise", écrit l'Autorité dans un bref communiqué, rappelant toutefois que l'envoi d'une notification de griefs "ne préjuge en rien de la suite de la procédure."

Orange ajoute que la décision finale de l'Autorité de la concurrence pourrait intervenir au plus tôt à la fin de l'année 2015.

(Jean-Michel Bélot, édité par Matthias Blamont)

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