Karlsruhe transmet le dossier OMT aux tribunaux européens

KARLSRUHE, Allemagne (Reuters) - La Cour constitutionnelle allemande a annoncé vendredi qu'elle avait décidé de transmettre à la justice de l'Union européenne une plainte déposée contre la Banque centrale européenne (BCE) au sujet de ses rachats obligataires "illimités".

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Le programme des Opérations monétaires sur titres (OMT) annoncé le 12 septembre 2012 par le président de la BCE Mario Drag, au coeur de la crise de la dette souveraine, passe pour avoir stabilisé l'euro.

La cour de Karlsruhe décèle "des raisons importantes de supposer qu'il (le programme) va au-delà du mandat de politique monétaire de la BCE et est ainsi en infraction vis-à-vis des prérogatives des Etats membres et de l'interdiction d'un financement monétaire du budget".

Toutefois, elle "juge également possible qu'une interprétation restreinte de la décision OMT" la rende conforme à la loi.

La cour de Karlsruhe dit enfin qu'elle statuera le 18 mars sur la légalité du Mécanisme européen de stabilité (MES), l'organe de renflouement permanent de la zone euro.

L'euro a reculé et les Bunds ont monté à l'annonce de ces décisions, tandis que l'indice FTSEurofirst 300 a réduit ses gains. L'indice des valeurs vedettes de la zone euro EuroStoxx 50, le Dax allemand et l'Ibex sont passés dans le rouge.

Norbert Demuth et Stephen Brown, Wilfrid Exbrayat pour le service français, édité par Tangi Salaün

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