Justice : Lavvan demande 881 M$ de dommages et intérêts à Amyris

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Justice : Lavvan demande 881 M$ de dommages et intérêts à Amyris

Le producteur américain de cannabinoïdes Lavvan a annoncé le 10 septembre un dépôt de plainte contre son partenaire Amyris. L’objet de cette accusation serait l’utilisation par Amyris de la propriété intellectuelle concédée exclusivement à Lavvan, ainsi que l’appropriation illicite des secrets commerciaux de Lavvan. La plainte a été déposée auprès du tribunal des États-Unis du district Sud de New-York, et le plaignant réclame 881 millions de dollars (741 M€) de dommages et intérêts. « Lavvan détient les droits exclusifs sur la propriété intellectuelle qu’Amyris utilise à tort dans le cadre de son développement, de ses tests et de sa production de cannabinoïdes biosynthétiques, y compris le CBG », a déclaré Neil Closner, p-dg de Lavvan. Avant de poursuivre : « Amyris a faussement affirmé que notre accord leur permettait de se livrer à ces activités, mais ce n’est manifestement pas le cas. Nous sommes très déçus d’avoir dû franchir cette étape, mais à travers une histoire de conduite erratique et flagrante, Amyris a fait preuve de l’intention de saper l’accord ».

En effet, les deux sociétés ont signé un accord de recherche, de collaboration et d’accord de licence en mars 2019, dont le montant s’élève à 255 M€. Toujours selon la société Lavvan, « Amyris n’a rempli aucun de ses engagements dans le cadre de l’accord, et aucun paiement d’étape n’a jamais été dû par Lavvan ». En plus des dommages et intérêts, le plaignant demande des mesures de réparation, parmi lesquelles une injonction permanente pour empêcher Amyris d’utiliser à tort les secrets commerciaux et autres propriétés intellectuelles de Lavvan.

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