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Quotidien des Usines

Jugée en appel, la vente de l'ex-usine Samsonite d'Hénin-Beaumont déclarée illicite

Publié le

Le fabricant de bagages Samsonite avait vendu en 2006 son usine d’Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais) à un repreneur ayant liquidé l’entreprise un an après. Au terme d’une procédure de plus de dix ans, la cour d’appel de Douai a jugé cette vente illicite.

Jugée en appel, la vente de l'ex-usine Samsonite d'Hénin-Beaumont déclarée illicite
La Cour d'appel a jugé illicite la vente par le fabricant de bagages Samsonite en 2006 de son usine d’Hénin-Beaumont

Dans un arrêt rendu le 17 mai, douze ans après les faits, la Cour d'appel de Douai a jugé illicite la vente en 2006 de l'usine Samsonite d'Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais) à un repreneur ayant ensuite liquidé l'entreprise. L'usine de valises avait été cédée en 2006 à HB Group, une entité créée par trois hommes d'affaires qui envisageaient de fabriquer des bagages sans marque et des panneaux photovoltaïques. Rebaptisée Energy Plast, cette société avait été liquidée en 2007, entraînant le licenciement de 200 salariés, financés par les fonds publics du régime de garantie des salaires.

Projet "pas viable"

"Le motif annoncé de la cession de l'usine d'Hénin-Beaumont d'éviter la fermeture du site et des licenciements constituait en réalité un transfert de la charge de ces licenciements sur les repreneurs", écrit la Cour dans son arrêt. En raison de ce motif illicite, la Cour d’appel a prononcé la "nullité" de la vente. "Le projet industriel des repreneurs du site[…]

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