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Juge ou arbitre ? Vous pouvez choisir

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Les litiges sur les brevets et licences ne sont pas l’apanage des juridictions publiques. La discrétion de la justice arbitrale présente aussi des atouts.

Juge ou arbitre ? Vous pouvez choisir

Longtemps, l’arbitrage et la propriété intellectuelle ont paru antinomiques. Les droits de propriété intellectuelle sont des monopoles accordés par un État, qui ne peuvent être retirés que par une autorité publique, tandis que l’arbitrage est un mode de règlement des litiges purement privés. Pourtant, l’arbitrage en matière de propriété intellectuelle s’est beaucoup développé ces dernières années avec notamment la création, en 1994, par l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (Ompi), d’un centre d’arbitrage dédié à la propriété intellectuelle. Et pour cause. Plusieurs raisons poussent aujourd’hui les entreprises à choisir l’arbitrage pour régler leurs éventuels litiges lors de la négociation d’un contrat de propriété intellectuelle.

Des procédures judiciaires souvent inadaptées

Un litige de propriété intellectuelle est parfois essentiel pour l’entreprise lorsqu’il porte sur un élément stratégique de son patrimoine ou sur une technologie détenue par[…]

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