JPMorgan Suisse a enfreint les règles anti-blanchiment, dit la Finma

ZURICH (Reuters) - La Finma, l'autorité de tutelle suisse des marchés financiers, a constaté que la filiale suisse de la banque américaine d'investissement JPMorgan avait enfreint les règles anti-blanchiment, montre un document judiciaire.
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JPMorgan Suisse a enfreint les règles anti-blanchiment, dit la Finma
La Finma, l'autorité de tutelle suisse des marchés financiers, a constaté que la filiale suisse de la banque américaine d'investissement JPMorgan avait enfreint les règles anti-blanchiment, montre un document judiciaire. /Photo d'archives/REUTERS/Dylan Martinez

L'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers avait jugé le 30 juin que JPMorgan Suisse avait "gravement enfreint le droit de la surveillance", selon une décision rendue par le Tribunal administratif fédéral (TAF) le 8 novembre et publiée jeudi.

Dans ce dossier, mentionné d'abord par le journal suisse Handelszeitung, le document judicidiaire fait mention d'une "Violation des obligations de diligence en matière de blanchiment d'argent".

La Finma et JPMorgan ont tous deux refusé de commenter cette décision et on ne sait pas pour le moment si l'autorité a pris des mesures visant la banque américaine.

La Finma n'est pas autorisée à percevoir des amendes mais elle peut confisquer les plus-values réalisées illicitement, imposer des restrictions professionnelles aux banquiers ou exiger d'une entreprise qu'elle modifie ses pratiques afin que de telles infractions ne puissent plus se reproduire. Dans des cas graves, elle peut même révoquer la licence bancaire d'un établissement.

"Il n'y a rien de plus important pour nous que la sécurité et la solidité du système monétaire international", a déclaré une porte-parole de JPMorgan dans un communiqué.

"Pour cela, nous avons apporté et continuons à apporter des améliorations significatives au programme de lutte contre le blanchiment d'argent de l'entreprise afin de répondre aux attentes de la réglementation. Cette résolution de la Finma datant de juin 2017 n'étant pas publique, nous ne pouvons pas fournir plus de détails."

(Oliver Hirt et Silke Koltrowitz à Zurich et David Henry à New York; Claude Chendjou pour le service français, édité par Wilfrid Exbrayat)

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