Journée de solidarité : quelles modalités ?

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En 2005, le lundi de Pentecôte sera travaillé dans les entreprises qui n'auront pas adopté d'accord particulier pour la journée de solidarité.

Afin d'assurer le financement des actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées et handicapées, la loi du 30 juin 2004 a institué une journée de solidarité (loi n°2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées ou handicapées). Cette mesure prend la forme d'une journée de travail non rémunérée pour les salariés et d'une contribution financière versée par les employeurs. Quelle date choisir ? C'est aux partenaires sociaux de fixer, en principe, la date de cette journée par le biais d'un accord collectif (avec les organisations syndicales). Ils ont toute liberté pour choisir cette date : il peut ainsi s'agir d'un jour précédemment non travaillé, autre que le 1er mai et le dimanche, sauf cas particuliers où les salariés pouvaient déjà travailler le dimanche. En l'absence d'accord collectif, ce qui risque d'être bien souvent le cas, la journée de solidarité est fixée par la loi au lundi de Pentecôte. L'employeur peut toutefois, unilatéralement,[…]
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