Jérôme Cahuzac rassure les patrons "pigeons" de PME

"Nous avons probablement fait une erreur." Ces quelques mots ont suffi à Jérôme Cahuzac pour conquérir son auditoire. La tâche était pourtant ardue pour le ministre du Budget qui intervenait le vendredi 5 octobre en conclusion du colloque organisé par l’association PME Finance à l’Assemblée Nationale.

Le public, composé de dirigeants de PME, de business angels et de fonds d’investissement, l’attendait le couteau entre les dents. Toute la matinée, ils avaient débattu avec Karine Berger, la députée PS des Hautes-Alpes et membre de la commission des finances de l’Assemblée, des moyens pour relancer le financement des PME. Sans surprise, le projet de loi de finances 2013, et plus particulièrement le dispositif de taxation au barème progressif de l’impôt sur le revenu des plus-values de cession de valeurs mobilières, avait cristallisé la colère des chefs d’entreprise.

Pour rassurer les entrepreneurs, qui toute la semaine se sont élevés en pigeons, le ministre a voulu souligner la différence entre les dirigeants de grandes entreprises et les PME. "Un chef d’entreprise ne se paye pas comme une boîte du CAC 40, a-t-il rappelé. Il se rémunère en général comme un cadre supérieur et ensuite il vend son entreprise pour récupérer le fruit de son travail."

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Poursuivant son mea culpa, Jérôme Cahuzac a reconnu que le fait de considérer la plus-value de cession comme du revenu du capital était erroné, car cela ne prenait pas suffisamment en compte le risque pris par l’entrepreneur et l’illiquidité de ce capital.

Le statut de créateur d'entreprise reste à définir

Pour finir, et après avoir rappelé les dispositions du projet de loi de finances en faveur des PME (maintien de l’ISF PME, extension du crédit d’impôt recherche à l’innovation, mise en place de franchises pour exonérer les petites entreprises au détriment des plus grandes, etc.), le ministre a annoncé le retour en arrière du gouvernement sur les plus-values occasionnées par la vente d’une entreprise, suite aux rencontres de la veille entre Pierre Moscovici, le ministre de l’Economie, Fleur Pellerin, la ministre chargée des PME, et divers représentants d’associations de PME. "Nous allons revenir au statu quo ante, pour imposer à 19 % les plus-values dès lors qu’il s’agit de cessions d’entreprise faite par leur créateur", a-t-il expliqué.

Le discours, que Jérôme Cahuzac a avoué n’avoir pas lu, préférant l’improvisation, a obtenu l’effet escompté. Les chefs d’entreprises, rassérénés, ont applaudi le ministre. En restant néanmoins sur leurs gardes. Reste en effet à savoir comment le statut de créateur d’entreprise sera défini.

Celui qui a dû diluer sa part dans le capital pour accueillir des investisseurs sera-t-il encore considéré comme un créateur ? Les salariés qui bénéficient d’une participation au capital en échange d’une rémunération plus faible bénéficieront-ils du régime de taxation plus favorable ? Et quel sera le statut des business angels ? Des questions complexes dont les réponses risquent de susciter encore des tensions auprès des entrepreneurs.

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