Jean Arthuis veut raboter le crédit d’impôt recherche

Partager

Jean Arthuis veut raboter le crédit d’impôt recherche

Le président de la commission des Finances du Sénat, Jean Arthuis, a remis en cause le dispositif du crédit impôt recherche (CIR), qui profite en partie, selon lui, à des entreprises qui n’en ont pas besoin. Le CIR, rappelons-le, est un crédit d’impôt de 30% des dépenses de R&D jusqu’à 100 millions d’euros investis, et de 5% au-delà. Interrogé jeudi 19 août sur la radio BFM, l’ancien ministre de l’Economie a jugé « ridicule et coûteux » ce remboursement de 5% des dépenses au-delà de 100 millions d’euros. « Si un grand groupe a les moyens d’investir plus de 100 millions, pensez-vous qu’il a réellement besoin de cet avantage fiscal ? D’autant que dans certains cas, ces investissements sont réalisés dans des centres de recherche implantés hors de France, parfois en Europe centrale », a souligné Jean Arthuis. Le sénateur centriste a également rappelé que les « coups de rabot » liés à l’impôt sur le revenu ne rapporteraient rien à l’Etat avant fin 2012, lorsque sera payé le dernier tiers correspondant aux revenus de 2011.

Si les pouvoirs publics veulent du rendement dès 2011, ajoute-t-il, il faut s’attaquer à d’autres impôts, notamment sur les sociétés... comme le crédit d’impôt recherche. Jean Arthuis s’était déjà exprimé, en juillet, pour la suppression « à terme », de toutes les « niches fiscales », qui coûtent selon lui 75 milliards d’euros. Qui plus est, « elles minent le Pacte républicain, en rendant la fiscalité illisible, injuste et inefficace ».

Laurent Guez

Partager

NEWSLETTER Economie Social et management
Nos journalistes sélectionnent pour vous les articles essentiels de votre secteur.

Recevez directement leurs décryptages et analyses dans votre boîte mail:

Votre demande d’inscription a bien été prise en compte.

L'inscription aux newsletters vaut acceptation des Conditions Générales d'Utilisation. Lire la suite

Votre email est traité par notre titre de presse qui selon le titre appartient, à une des sociétés suivantes du : Groupe Moniteur Nanterre B 403 080 823, IPD Nanterre 490 727 633, Groupe Industrie Service Info (GISI) Nanterre 442 233 417. Cette société ou toutes sociétés du Groupe Infopro Digital pourront l'utiliser afin de vous proposer pour leur compte ou celui de leurs clients, des produits et/ou services utiles à vos activités professionnelles. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.

Fermer
LES ÉVÉNEMENTS L'USINE NOUVELLE

Trophée

TROPHÉES DES USINES 2021

100% digital , live et replay - 27 mai 2021

Gestion industrielle et Production

Déposez votre dossier avant le 5 mars pour concourir aux trophées des usines 2021

Conférence

MATINÉE INDUSTRIE DU FUTUR

100% digital , live et replay - 27 mai 2021

Gestion industrielle et Production

Comment rebondir après la crise 2020 et créer des opportunités pour vos usines

Formation

Espace de travail et bien-être des salariés

Paris - 01 juin 2021

Services Généraux

Optimiser l’aménagement du bureau

LES SERVICES DE L'USINE NOUVELLE

ARTICLES LES PLUS LUS