Le président de la commission des Finances du Sénat, Jean Arthuis, a remis en cause le dispositif du crédit impôt recherche (CIR), qui profite en partie, selon lui, à des entreprises qui n’en ont pas besoin. Le CIR, rappelons-le, est un crédit d’impôt de 30% des dépenses de R&D jusqu’à 100 millions d’euros investis, et de 5% au-delà. Interrogé jeudi 19 août sur la radio BFM, l’ancien ministre de l’Economie a jugé « ridicule et coûteux » ce remboursement de 5% des dépenses au-delà de 100 millions d’euros. « Si un grand groupe a les moyens d’investir plus de 100 millions, pensez-vous qu’il a réellement besoin de cet avantage fiscal ? D’autant que dans certains cas, ces investissements sont réalisés dans des centres de recherche implantés hors de France, parfois en Europe centrale », a souligné Jean Arthuis. Le sénateur centriste a également rappelé que les « coups de rabot » liés à l’impôt sur le revenu ne rapporteraient rien à l’Etat avant fin 2012, lorsque sera payé le dernier tiers correspondant aux revenus de 2011.
Si les pouvoirs publics veulent du rendement dès 2011, ajoute-t-il, il faut s’attaquer à d’autres impôts, notamment sur les sociétés... comme le crédit d’impôt recherche. Jean Arthuis s’était déjà exprimé, en juillet, pour la suppression « à terme », de toutes les « niches fiscales », qui coûtent selon lui 75 milliards d’euros. Qui plus est, « elles minent le Pacte républicain, en rendant la fiscalité illisible, injuste et inefficace ».
Laurent Guez
