Itinérance: Feu vert des eurodéputés à la baisse des prix de gros

STRASBOURG (Reuters) - Le Parlement européen a définitivement adopté jeudi la baisse du prix de gros des données mobiles qui s'imposera aux opérateurs de réseaux à partir du 15 juin prochain dans l'Union européenne, en même temps que la disparition des frais d'itinérance.

Ces surcoûts, par lesquels l'utilisateur voyait sa facture s'alourdir lorsqu'il se connecte en dehors de ses frontières nationales, étaient considérés comme une entrave au marché unique par la Commission européenne.

Aux termes d'un accord de principe conclu le mois dernier entre le Parlement européen et les Etats membres, le prix de gros facturé entre les opérateurs de réseaux ne pourra pas dépasser 3,2 centimes d'euro la minute pour les appels téléphoniques et un centime pour les SMS.

Ces plafonds resteront inchangés jusqu’en 2022.

Concernant les données internet, le tarif ne pourra pas dépasser 7,70 euros par gigaoctet à compter du 15 juin 2017 puis 6 euros à partir du 1er janvier 2018 avant de baisser chaque année jusqu'à atteindre 2,50 euros le 1er janvier 2022.

Le Parlement européen s'était battu pour obtenir des tarifs inférieurs à ceux initialement proposés par la Commission européenne en estimant que celle-ci ne tenait pas suffisamment compte de la baisse tendancielle des tarifs liée à l'augmentation du trafic.

La proposition de règlement adoptée prévoit aussi la possibilité pour les opérateurs de "prendre des mesures" pour empêcher "l'itinérance permanente ou l'utilisation anormale ou abusive de l'accès de gros aux services d'itinérance".

Il s'agit d'éviter que des consommateurs ne souscrivent un abonnement bon marché aux réseaux mobiles dans un pays où ils ne vivent pas pour l'utiliser massivement dans leur pays de résidence.

L'opérateur du réseau visité pourra demander au fournisseur de service du pays d'origine des informations permettant de caractériser les abus, sans toutefois pouvoir accéder aux données personnelles des utilisateurs.

Il pourra, en dernier recours, résilier l'accord d'itinérance de gros passé avec son partenaire, après en avoir obtenu l'autorisation de l'autorité de régulation du pays où celui-ci opère.

(Gilbert Reilhac, édité par Yves Clarisse)

Sujets associés

NEWSLETTER La Quotidienne

Nos journalistes sélectionnent pour vous les articles essentiels de votre secteur.

Votre demande d’inscription a bien été prise en compte.

Votre email est traité par notre titre de presse qui selon le titre appartient, à une des sociétés suivantes...

Votre email est traité par notre titre de presse qui selon le titre appartient, à une des sociétés suivantes du : Groupe Moniteur Nanterre B 403 080 823, IPD Nanterre 490 727 633, Groupe Industrie Service Info (GISI) Nanterre 442 233 417. Cette société ou toutes sociétés du Groupe Infopro Digital pourront l'utiliser afin de vous proposer pour leur compte ou celui de leurs clients, des produits et/ou services utiles à vos activités professionnelles. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.

LES ÉVÉNEMENTS L'USINE NOUVELLE

LES PODCASTS

A Grasse, un parfum de renouveau

A Grasse, un parfum de renouveau

Dans ce nouvel épisode de La Fabrique, Anne Sophie Bellaiche nous dévoile les coulisses de son reportage dans le berceau français du parfum : Grasse. Elle nous fait découvrir un...

Écouter cet épisode

Les recettes de l'horlogerie suisse

Les recettes de l'horlogerie suisse

Dans ce nouvel épisode de La Fabrique, notre journaliste Gautier Virol nous dévoile les coulisses de son reportage dans le jura suisse au coeur de l'industrie des montres de luxe. 

Écouter cet épisode

Le rôle des jeux vidéo dans nos sociétés

Le rôle des jeux vidéo dans nos sociétés

Martin Buthaud est docteur en philosophie à l'Université de Rouen. Il fait partie des rares chercheurs français à se questionner sur le rôle du jeu vidéo dans nos...

Écouter cet épisode

Les coulisses d'un abattoir qui se robotise

Les coulisses d'un abattoir qui se robotise

Dans ce nouvel épisode de La Fabrique, Nathan Mann nous dévoile les coulisses de son reportage dans l'abattoir Labeyrie de Came, dans les Pyrénées-Atlantiques, qui robotise peu à peu...

Écouter cet épisode

Tous les podcasts

LES SERVICES DE L'USINE NOUVELLE

Trouvez les entreprises industrielles qui recrutent des talents

WESER

Technicien Qualité (H/F)

WESER - 29/08/2022 - CDI - TOURS

+ 550 offres d’emploi

Tout voir
Proposé par

Accédez à tous les appels d’offres et détectez vos opportunités d’affaires

94 - Orly

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation et le suivi de certains marchés

DATE DE REPONSE 10/07/2022

+ de 10.000 avis par jour

Tout voir
Proposé par

ARTICLES LES PLUS LUS