ISO 12931 : une norme contre la contrefaçon

L’ISO 12931 apporte une méthodologie et des critères pour évaluer et mettre en œuvre les différentes solutions d’authentification permettant de lutter efficacement contre la contrefaçon. Un fléau qui couterait 30 000 emplois et 6 milliards d’euros à la France chaque année.

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ISO 12931 : une norme contre la contrefaçon
Les produits contrefaits touchent tous les secteurs industriels

La norme internationale ISO 12931, au développement de laquelle l’Afnor a fortement contribué depuis l’origine en 2009, vient d’être publiée. Elle va aider les entreprises à mieux protéger leurs produits, car elle leur apporte une méthodologie et des critères pour évaluer et mettre en œuvre les différentes solutions d’authentification d’un produit matériel (hologramme, étiquette anti-effraction, nanoparticules…).

L’ISO 12931 donne des repères en informant les industriels sur les typologies d'outils d’authentification existants et sur les questions à se poser pour choisir le mieux adapté. Afin d’évaluer et apprécier ces solutions, la norme délivre une méthodologie et précise les critères de performances à considérer à partir d’une analyse des risques.

Sans définir un moyen unique d’authentification, l’ISO 12931 propose une approche, adaptable à tous types d’organisations, afin qu’elles définissent ‘‘leur propre’’ méthode pour lutter contre la contrefaçon de leurs produits et qu'elles puissent évaluer et comparer les solutions du marché.

Les acteurs français ayant participé à l’élaboration :

Advanced Track and Trace ;
BNAE (Bureau de Normalisation Aéronautique et Espace) ;
CCFA (Comité des Constructeurs Français d'Automobile) ;
DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes) ;
DG des douanes et droits indirects ;
FIEEC (Fédération des Industries Electriques, Electroniques et de Communication) ;
Gendarmerie Nationale – SAP ;
GIFO (groupement des industriels et fabricants de l’optique) ;
Hologram Industries ;
Imprimerie Nationale ;
INPI (Institut national de propriété industrielle) ;
Pôle traçabilité ;
Prooftag ;
Thalès Security Systems ;
MINEFI/ DGCIS (Direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services)/ SCD/ SQUALPI (Sous-direction de la qualité pour l’industrie et de la normalisation).
 

 

Les entreprises qui adopteront cette norme pourront générer de la confiance, renforcer la sécurité des chaînes de distribution et aider les autorités publiques à concevoir et mettre en œuvre des politiques préventives, dissuasives et répressives.

La version française de cette norme référencée NF ISO 12931 est disponible depuis du 15 septembre 2012. La commission Afnor qui a travaillé sur cette norme poursuit ses travaux sur des sujets connexes pour renforcer la capacité de lutte contre la contrefaçon et les fraudes.

L’impact économique de la contrefaçon

La contrefaçon est une des principales activités du crime organisé. A première vue identiques aux produits originaux, les produits contrefaits ne répondent pas aux exigences de sécurité et de réglementation. Ils sont un danger réel pour le consommateur et pour l’environnement.

Selon une étude de l’OCDE, la contrefaçon aurait pour conséquence directe la suppression de 200 000 emplois dans le monde, dont 100 000 en Europe et 30 000 en France. Une entreprise sur deux s’estime confrontée au problème ! Par ailleurs, la contrefaçon coûterait aux pays du G20 plus de 100 milliards de dollars par an (environ 71 milliards d’euros) selon un rapport de l’UNIFAB, remis au Ministère de l’économie en 2010. La même année, Bercy évalue une perte directe du chiffre d’affaires pour les entreprises françaises liées à la contrefaçon à hauteur de 6 milliards d’euros par an.

Jean-François Prevéraud

Pour en savoir plus : http://www.afnor.org

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