Investissements d’avenir écologiques : le patron de l’Ademe veut limiter les effets d’aubaine

L’Ademe qui pilote le volet développement durable du grand emprunt est devenu un interlocuteur privilégié des investisseurs. Pour s’assurer que les financements ne viennent pas en substitution des investissements de R&D des entreprises, elle prévoit d’introduire une clause spécifique dans les contrats.

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Investissements d’avenir écologiques : le patron de l’Ademe veut limiter les effets d’aubaine

Avec une responsabilité sur la distribution de 2,8 milliards des Investissements d’Avenir, ex-grand emprunt, l’Ademe (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) a changé d’envergure. En plus de ses missions traditionnelles d’aide à la mise en œuvre des politiques publiques environnementales , elle devient l’interlocuteur privilégié des industriels en matière de conversion écologique.

Energie décarbonée, véhicule du futur, chimie verte, stockage de l’énergie, éco-conception … il n’y a plus guère de thématiques développement durable qui lui échappe, à l’exception de la gestion de l’eau. Philippe Van de Maele, dynamique président de l’Ademe, qui présentait le 22 septembre l’état d’avancement des investissements d’avenir confirmait qu’avec cette mission "l’organisme a dépassé le soutien de projet de recherche très amont pour aller de plus en plus vers des projets d’expérimentation ou d’industrialisation". 20 des 25 appels d’offres prévus pour 2011 ont déjà été lancés dont une dizaine clôturés et en cours d’instruction.

"Une vraie question"

Les industriels, petits comme grands, se sont bousculés pour y répondre. La plupart arrivent avec des projets qu’ils avaient dans leur carton. Comment dès lors s’assurer que les financements publics ne viennent pas en substitution de ce qui pourrait être financé par le budget R&D des entreprises, en particulier dans les grands groupes ? D’autant que les industriels bénéficient déjà en France avec le crédit impôt recherche d’un soutien à l’innovation jugé comme inégalé dans le monde. "C’est une vraie question", a admis Philippe Van de Maele. Il a confié être en train de faire rédiger une clause spécifique sur les contrats des projets qui seront financés pour s’assurer d’éviter l’effet d’aubaine. La solution consisterait en un engagement de ne pas procéder à une diminution globale du budget de R&D des entreprises aidées. Cette clause est selon le président de l’Ademe assez délicate à rédiger.

Quant au contrôle, c’est une autre affaire. "Je vérifierais moi-même l’évolution des budgets car nous nous engagerons pour de longues années avec les entreprises concernées", a-t-il annoncé. François Moisan, directeur de la stratégie de l’Ademe, a remis en perspective le risque par un rappel du contexte international. Selon lui, le ministère de l’environnement américain ne se gêne pas "pour distribuer des subventions qui grimpent à 60 % des projets".

De leur côté, les subventions des Investissements d’Avenir, qui ne sont qu’un des modes d’intervention aux côtés des avances remboursables et des prises de participation, ne dépassent jamais 30 % du financement total d’un projet.

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