Interdire l'importation de gaz de schiste ? Mission impossible (même pour Ségolène Royal)

Ségolène Royal souhaite interdire les importations de gaz de schiste en France. Mais pour y arriver, il faudrait en réalité bannir les importations de gaz tout court. Une impossibilité puisque la France est dépendante à 98 % des contrats avec des pays tiers.

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Interdire l'importation de gaz de schiste ? Mission impossible (même pour Ségolène Royal)
Gaz de schiste : Forth worth au Texas

Il y a longtemps que le sujet du gaz de schiste n’avait pas fait la une de l’actualité. Mais une fois de plus, le débat revient sur le devant de la scène. Depuis le début de l’année 2016 (et pour la première fois depuis 40 ans), les Etats-Unis exportent du gaz (et donc du gaz de schiste), vers l’Europe et bientôt vers la France. Cette perspective inquiète les élus Europe Ecologie-Les Verts de l’Assemblée nationale.

Ce mercredi 10 mai, à l’occasion des questions au gouvernement, la ministre de l’Environnement Ségolène Royal leur a assuré qu’elle allait "examiner juridiquement la façon dont nous pouvons interdire l'importation de gaz de schiste".

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Une position logique, car plusieurs gouvernements successifs de deux majorités différentes ont fait le choix d’empêcher toute exploration de gaz de schiste en France. Il serait donc normal de s’opposer à sa consommation, même s'il est produit hors de l'Hexagone. La loi du 13 juillet 2011 interdisant la fracturation hydraulique a été votée en raison des risques environnementaux encourus… Il est donc tout à fait normal de ne pas accepter hors de nos frontières ce que l’on craint dans son propre jardin...

Problème : la déclaration de la ministre de l’Environnement a été bien hâtive. Ségolène Royal va se heurter à un principe de réalité. Pour être sûr d’interdire toute arrivée d’une molécule de méthane issue d’un puits de gaz de schiste en France, il faut interdire toute les importations de gaz. Pourquoi ?

1- Il n’y a pas plusieurs filières de gaz

La France produit moins de 2 % du gaz qu’elle consomme. Le reste est importé depuis la Norvège (38,1%), la Russie (12%), les Pays-Bas (10,8%), l’Algérie (9,5%)...

Et du gaz va arriver de destinations plus lointaines, comme les Etats-Unis à travers des méthaniers porteurs de gaz naturel liquéfié (GNL). Or les filières de gaz, selons leur origine, ne sont pas distinctes. Il n’y a pas les exportations de gaz conventionnel d'un côté et les exportations de gaz non conventionnels recourant à la fracturation hydraulique (gaz de schiste, gaz de réservoirs compacts, gaz de houille, etc…) de l'autre. Toutes ces sources produisent les mêmes molécules de méthane.. qui suivent les mêmes gazoducs et/ou passent par les mêmes usines de liquéfaction de gaz.

Pour empêcher l’importation de gaz de schiste, il faudrait dans un premier temps interdire l’importation de tout le gaz venant des Etats-Unis. Puis dans un second temps de tout gaz venant d’Algérie et des Pays-Bas, des nations qui comptent bien produire leurs propres réservoirs non conventionnels.Une telle décision mettrait en danger la sécurité d’approvisionnement de la France.

Bien sûr, il existe d’autres pays producteurs plus lointains… mais beaucoup produisent ou vont produire des gaz non conventionnels à terme : Australie, Mexique, Argentine, Afrique du Sud… Le choix sera donc très limité.

2- Le gaz de schiste n’est pas interdit en France

La loi du 11 juillet 2011 n’interdit pas le gaz de schiste. Elle interdit le recours à la fracturation hydraulique, seule technique aujourd’hui économique pour explorer et exploiter le gaz de schiste et les autres gaz non conventionnels. En l’état, la loi n’empêche donc absolument pas EDF et Total d’importer du gaz de schiste sur leur nouveau terminal méthanier de Dunkerque (Nord) en vertu des contrats d’approvisionnement qu’ils ont signé avec l’américain Cheniere Energy.

Pour y remédier, il faudrait une nouvelle loi d'interdiction du gaz de schiste en tant que tel. Outre les problèmes posés précédemment, une telle interdiction serait impossible à appliquer. L'exemple des organismes génétiquement modifiés (OGM) l'a déjà démontré. La France a interdit la culture des OGM et se démène pour interdire tout produit importé en contenant… mais le plus souvent en vain.

Paris a, à plusieurs reprises, établi un moratoire sur le maïs transgénique. Or ces moratoires ont été cassés par le Conseil d’Etat car ils ne respectent pas la législation européenne qui autorise les OGM. L’Europe n’interdit pas le gaz de schiste… donc la France peut en interdire l’exploitation, mais ne pourra pas en interdire l’importation.

3- Le réseau français gazier est interconnecté

Enfin, si on interdit en France toute importation de gaz de schiste, il faudra aussi couper les échanges avec les voisins. Les interconnexions gazières transfrontalières sont peu nombreuses, certes, mais elles sont là. La France échange du gaz par gazoduc avec la Belgique, l’Allemagne et le Luxembourg. Outre le fait que l’Allemagne va produire à terme du gaz de schiste, les molécules de méthane, issues de production non conventionnelles européennes, passeront là où les réseaux les conduiront. Impossible de discriminer à la frontière les "molécules conventionnelles" des autres.

Ludovic Dupin

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