Interdiction du polystyrène : le Parlement revoit sa copie
Un amendement adopté au Sénat restreint l’interdiction aux copolymères styréniques non recyclables.
Le Sénat revient en partie sur l’interdiction des emballages en polystyrène décidée, contre l’avis du gouvernement, par l’Assemblée Nationale à l’occasion de la première lecture de la loi Climat.
Un amendement déposé par la rapporteure Marta de Cidrac a été adopté en Commission. Celui-ci reformule l’alinéa 5 de l’article 11 pour limiter l’interdiction toujours prévue pour 2025 aux « emballages constitués pour tout ou partie de polymères ou de copolymères styréniques, non recyclables et dans l’incapacité d’intégrer une filière de recyclage ».
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A l’instar d’Eric Quenet, le directeur général de PlasticsEurope en France , de nombreux acteurs de la plasturgie s’étaient émus de cette interdiction alors que plusieurs projets de recyclage chimique sont sur le point d’aboutir en France et en Europe et devraient être opérationnels fin 2023.
« S’il n’existe pas aujourd’hui en France de filière opérationnelle de recyclage de ces matières, plusieurs projets de recyclage chimique ont récemment été annoncés ou sont au stade du pilote technologique, dans la perspective de l’objectif de 100 % d’emballages recyclables d’ici à 2025 fixé par la loi Agec », stipule ainsi l’objet de l’amendement, considérant qu’alors même que « d’importants moyens sont consacrés à la recherche et au développement de solutions de recyclage à l’échelle nationale, une interdiction immédiate serait pour le moins inopportune. »
La sénatrice « Les Républicains » des Yvelines souhaite ainsi laisser « la possibilité aux acteurs du secteur d’opérationnaliser (sic) et de généraliser avant cette date, les solutions de recyclage promises. »
Notons par ailleurs que Marta de Cidrac a également fait adopter un amendement instituant une expérimentation de trois ans « afin d’évaluer les modalités de développement de la vente de produits présentés sans emballage dans les commerces de détail d’une taille inférieure à 400 mètres carrés. » Pour ceux de plus de 400 mètres carrés, le texte prévoit toujours un objectif de 20 % de la surface de vente consacrée à la vente en vrac en 2030.
Ce projet de loi « portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » sera examinée en séance plénière au Sénat à compter du 14 juin. La procédure accélérée ayant été activée, c’est donc un Commission mixte paritaire (CMP) qui se profile pour la suite de son parcours parlementaire. Si députés et sénateurs n’arrivaient pas à s’entendre, une seconde lecture serait organisée dans les deux chambres.
