Inspections Reach à venir en 2019
L'Agence européenne des produits chimiques (Echa) a annoncé, le 9 janvier, le démarrage du 7e Forum d'échange d'informations sur la mise en oeuvre (Forum). Ce réseau regroupe les autorités chargées de la mise en oeuvre des règlements Reach, CLP et PIC au sein de l'UE, en Norvège, en Islande et au Liechtenstein. En collaboration avec les autorités douanières, des inspecteurs ont ainsi démarré une grande vague de vérification de la conformité des importateurs et producteurs soumis au respect du règlement Reach. Cette vague intervient six mois après la fin de la dernière phase d'enregistrements des substances, le 31 mai dernier (CPH n°846). L'Echa indique que les inspections couvriront les substances importées ou produites peu importe les tonnages, même si une attention particulière sera portée aux quantités comprises entre une et 100 tonnes par an. Les vérifications porteront aussi sur les dossiers d'enregistrement des substances et leur mise à jour. Les inspecteurs des États membres scruteront aussi si les substances déclarées comme intermédiaires le sont effectivement utilisées comme tel et si elles sont bien produites et utilisées sous les bonnes conditions. Les substances enregistrées comme monomères et présentes dans des polymères feront aussi l'objet d'une attention minutieuse. L'Echa présentera un rapport de ce 7e Forum au quatrième trimestre 2020.
