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DEUX FRAUDEURS CONDAMNéS à DES PEINES DE PRISON AVEC SURSIS

(TGI Limoges, 14mars 1994, Solodisques et autres).

Les tribunaux se montrent de plus en plus sévères à l'égard de la fraude informatique. Celui de grande instance de Limoges a prononcé des peines de quinze et de dix mois d'emprisonnement avec sursis et de 15000 et 5000 francs d'amende à deux prévenus reconnus coupables de s'être introduits frauduleusement dans des systèmes et d'y avoir implanté un programme pirate permettant de maîtriser complètement l'ordinateur. Le tribunal a modulé les peines en tenant compte des mobiles des deux prévenus. Le premier avait agi par passion de l'informatique et par curiosité. Le second était moins désintéressé, car il s'était connecté à un serveur américain pour économiser le coût des communications Transpac.

USINE NOUVELLE - N°2470 -

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