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L'Usine Agro

Industriels, ce qui vous attend à l’issue des Etats Généraux de l’Alimentation

Gaëlle Fleitour , ,

Publié le

Grande loi, plans de filière, financement, lutte contre le gaspillage alimentaire, implication dans le bio ou les produits phytosanitaires : les principaux sujets à retenir des mesures annoncées ce jeudi 21 décembre par le gouvernement pour clore les Etats Généraux de l’Alimentation.

Industriels, ce qui vous attend à l’issue des Etats Généraux de l’Alimentation
Jeudi 21 décembre, à l’issue de cinq mois de travail seront officiellement clos les Etats Généraux de l’Alimentation.
© CC Twitter @marchéderungis

Ce jeudi 21 décembre, à l’issue de cinq mois de travail seront officiellement clos les Etats Généraux de l’Alimentation. Ministres de l’Economie, de la Transition énergétique, de l’Agriculture et de la Santé interviendront, tout comme le Premier Ministre, pour conclure ces échanges voulus par Emmanuel Macron pour aider toute la filière alimentaire – agriculteurs, industriels et distributeurs – à sortir de la guerre des prix, et mieux répondre aux attentes des consommateurs et des associations environnementales. Mais qu’en retenir ?

Une loi au premier trimestre 2018

Un projet de loi, en cours d’écriture, sera présenté au premier trimestre pour réformer le Code du commerce et le Code Rural. Ses deux premiers articles -  "prévus à titre d’expérimentation pour deux ans" précise une source gouvernementale - porteront sur le relèvement du seuil de revente à perte (SRP) à 10% pour les denrées alimentaires, et l’encadrement des promotions à 34% en valeur (soit trois articles achetés au prix de deux) et 25% en volumes. Mais comment faire respecter ces dispositions à la grande distribution, régulièrement critiquée voire condamnée pour mauvaises pratiques ? Il faudra, toujours, se contenter des moyens de l’Etat : entre la DGCCRF, le ministère de l’Agriculture et un nouveau pouvoir de contrôle donné aux agents de FranceAgrimer.

Les contrats devront désormais être proposés par les producteurs, et prendre en compte des indicateurs de production et de marché. Cette loi devrait aussi inclure la séparation "capitalistique" du conseil et de la vente de produits phytosanitaires, mais conserver les CEPP (Certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques). Elle étendra aussi, "à partir d’un certain seuil"  à la restauration collective et à l’industrie agroalimentaire l’obligation, comme déjà pour la grande distribution, de mettre ses invendus à disposition d'une association agréée, afin de lutter contre le gaspillage alimentaire.  Elle inclura également l’ambition d’atteindre 50% de produits bio et locaux dans la restauration collective pour 2022.

Problème, cette loi n’arrivera qu’après les négociations commerciales annuelles, qui ont repris dans des conditions toujours très difficiles, dénoncent les industriels de l’agroalimentaire et la FNSEA, cette dernière accusant la grande distribution de "triche" et de ne pas respecter la "charte d'engagement" signée mi-novembre par tous les acteurs pour mieux répartir la valeur dans la chaîne. "Si l’on n’avait pas la Charte, ce serait sans doute encore pire", estime-t-on au sein du gouvernement, précisant que le ministre de l’Agriculture a prévu de "les revoir régulièrement" d’ici la fin des négociations fin février.  

Des plans de filières à peaufiner

Le gouvernement se félicite qu’une trentaine de filières agricoles aient déjà remis leurs plans – demandés le 11 octobre à Rungis par Emmanuel Macron, en complément du projet de loi -, formulant leurs propositions pour gagner en qualité (avec notamment de larges engagements en faveur du Label Rouge pour la viande bovine, ou, par chacune, pour atteindre une certaine proportion de bio), limiter l’usage de pesticides ou d’antibiotiques dans l’élevage, mieux se structurer et exporter... L’industrie agroalimentaire a apporté sa pierre à l’édifice, y compris au sein de filières où les relations étaient plutôt difficiles, comme dans le lait ou le porc, avec un plan validé à la fois par l’interprofession nationale INAPORC et la fédération des industriels de la charcuterie, la FICT. Reste un loupé, avec la filière viticole, qui, inquiète d’une campagne de l’Inca qu’elle estime dénigrante, refuse de soumettre son plan.

Les filières doivent encore échanger courant janvier avec les ONG et les associations de consommateurs pour peaufiner leurs plans, notamment sur leurs pratiques environnementales et le bien-être animal, avant d’être réunies par le Président de la République. Dans le projet de loi, un article étendra d’ailleurs les sanctions pénales en cas de mauvais traitement aux secteurs de l’abattage et du transport d’animaux vivants.

Mais quels financements face à toutes ces propositions ? "L’effort d’investissement est au premier chef de la responsabilité des acteurs des filières", indique-t-on au sein du gouvernement. Emmanuel Macron avait promis un plan d'investissement agricole de 5 milliards d'euros, qu’il souhaitait voir distribué "rapidement". Il sera bouclé  "au plus tard à la fin du premier trimestre, promet-on. Le temps d’exploiter les plans de filières, les propositions de l’atelier 14 des EGA" et de prendre des contacts avec des "investisseurs potentiels".

Bio, pesticides… D’autres grands plans à venir

Un plan « Ambition Bio » sera également finalisé au premier trimestre 2018, afin d’actualiser à 2022 les ambitions hexagonales – au-delà des ambitions de 8% de surfaces agricoles utiles pour 2020. Et de clarifier les financements qui seront mis en face.

Le plan Ecophyto 2, qui vise à un usage moindre des pesticides, verra sa gouvernance et son pilotage évoluer pour "avoir des résultats plus solides", et tenir compte de la mission commandée par le Premier ministre pour une transition vers moins de produits phytosanitaires.

Un travail, national et territorial, devra également être conduit pour améliorer l’attractivité des métiers, en particulier dans l’agroalimentaire, et l’adéquation des formations aux besoins.

Côté international - parent pauvre de ces Etats Généraux de l’Alimentation, regrettaient certains -, une "marque France fédératrice  doit être mise en chantier", tout comme la "nomination d’un fédérateur pour coordonner la promotion à l’étranger".

Pousser l’information du consommateur 

Pour mieux informer le consommateur lors de son acte d’achat, la France compte proposer d’élever à l’échelle européenne l’expérimentation menée sur l’étiquetage des produits du secteur laitier et de la viande. Et promouvoir le dispositif NutriScore sur l’étiquetage nutritionnel. Enfin, la charte signée par les industriels avec le CSA devrait être renforcée, pour qu’elle les engage également sur Internet et les inciter à être plus responsables dans la publicité auprès des enfants.

Gaëlle Fleitour

 

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