Indemnités kilométriques : les nouveaux tarifs à appliquer

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Publi-rédactionnel Le barème des indemnités kilométriques pour l’année 2015 est paru au Journal officiel le 28 février 2015 (1). Cette année encore, il enregistre une hausse générale par rapport aux années précédentes.

Indemnités kilométriques : les nouveaux tarifs à appliquer

Les barèmes permettent d’estimer les frais ou indemnités kilométriques en fonction du nombre de kilomètres parcourus avec le véhicule personnel de chaque salarié. En effet, lorsque ce dernier est contraint d’utiliser son véhicule personnel à des fins professionnelles, l’employeur peut l’indemniser par le versement d’allocations forfaitaires. Ces allocations peuvent être exonérées de cotisations sociales dans la limite des montants fixés par le barème fiscal des indemnités kilométriques.

L'entreprise, en se basant sur ces barèmes mis en place par l'administration fiscale, peut évaluer les dépenses durant les déplacements de ses salariés et demander aux services fiscaux une déduction de leurs frais réels.

Les conditions d'obtention

« Pour bénéficier du barème, l'entreprise doit veiller à ce que certaines conditions soient remplies », rappelle l'Urssaf sur son site (2). Le salarié doit être contraint d’utiliser son véhicule personnel soit parce que le trajet domicile-lieu de travail n’est pas desservi par les transports en commun, soit parce que les horaires de travail particuliers du salarié ne lui permettent pas de les utiliser. C'est notamment le cas lorsque le salarié travaille de nuit ou doit partir en déplacement très tôt le matin.

L'exonération des indemnités est possible sous réserve de pouvoir justifier le moyen de transport utilisé par le salarié, la distance séparant le domicile du lieu de travail, la puissance du véhicule et le nombre de trajets effectués chaque mois. Dans ce cas de figure, la carte Total GR est particulièrement utile puisqu’elle permet au gestionnaire de flotte de suivre les frais de carburant, péages et parkings inhérents aux véhicules professionnels, mais aussi ceux relatifs aux voitures personnelles des salariés.

 

Plusieurs critères de calcul

L'indemnisation kilométrique se calcule en fonction de la dépréciation du véhicule, des frais de réparation et d'entretien, des dépenses de pneumatiques, de la consommation de carburant, ou encore des primes d'assurance. Via la carte pro Total GR, Total met à la disposition de ces entreprises des outils pour gérer efficacement ces données en amont.

Point important : si le véhicule a été acheté à crédit, les intérêts d’emprunt, les frais de stationnement et les péages ne sont pas pris en compte dans le calcul.

 

Selon la puissance et le kilométrage

Comme en 2014, le nouveau barème des indemnités kilométriques pour 2015 enregistre une hausse générale.

 

Pour les véhicules dont la puissance atteint 3 CV ou moins :

  • Jusqu'à 5 000 km : Distance parcourue (en km) x 0,41 €.
  • Entre 5 001 km et 20 000 km : (Distance parcourue [en km] x 0,245 €) + 824 €.
  • Au-delà de 20 000 km : Distance parcourue (en km) x 0,286 €.

 

Pour les véhicules de 4 CV :

  • Jusqu'à 5 000 km : Distance parcourue (en km) x 0,493 €.
  • Entre 5 001 km et 20 000 km : (Distance parcourue [en km] x 0,277 €) + 1 082 €.
  • Au-delà de 20 000 km : Distance parcourue (en km) x 0,332 €.

 

Pour les voitures de 5 CV :

  • Jusqu'à 5 000 km : Distance parcourue (en km) x 0,543 €.
  • Entre 5 001 km et 20 000 km : (Distance parcourue [en km] x 0,305 €) + 1 188 €.
  • Au-delà de 20 000 km : Distance parcourue (en km) x 0,364 €.

 

Pour les véhicules de 6 CV :

  • Jusqu'à 5 000 km : Distance parcourue (en km) x 0,568 €.
  • Entre 5 001 km et 20 000 km : (Distance parcourue [en km] x 0,32 €) + 1 244 €.
  • Au-delà de 20 000 km : Distance parcourue (en km) x 0,382 €.

 

Enfin, pour les automobiles de 7 CV ou au-delà :

  • Jusqu'à 5 000 km : Distance parcourue (en km) x 0,595 €.
  • Entre 5 001 km et 20 000 km : (Distance parcourue [en km] x 0,337 €) + 1 288 €.
  • Au-delà de 20 000 km : Distance parcourue (en km) x 0,401 €.

 

Bon à savoir : Tout salarié utilisant son véhicule personnel à des fins professionnelles et optant pour la déductibilité des frais réels est imposable sur la partie de ses indemnités kilométriques excédant 7 CV. Le montant de cette indemnité est déduit de l’impôt sur le revenu de chaque salarié.

 

Sans obligation

L'administration fiscale peut opérer un contrôle sur le barème en réclamant une copie de la carte grise et les factures de réparation mentionnant le kilométrage. L'utilisation du barème n'est cependant pas obligatoire. Certaines sociétés préfèrent la tenue d'une comptabilité nécessitant la conservation de tous les justificatifs.

 

 

1. Arrêté du 26 février 2015 fixant le barème forfaitaire permettant l'évaluation des frais de déplacement relatifs à l'utilisation d'un véhicule par les bénéficiaires de traitements et salaires optant pour le régime des frais réels déductibles, JO du 28 février 2015.

 

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