INDEMNITÉS DE GRAND DÉPLACEMENT

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Déduction de la base de cotisations sociales (Cassation sociale, 18 janvier 2005, URSSAF des Bouches-du-Rhône/ Cegelec et autres) Les indemnités de grand déplacement versées aux salariés affectés à des chantiers éloignés ne sont déductibles de la base des cotisations sociales que si les salariés ne peuvent regagner chaque jour leur résidence.
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