Impression 3D : la redevance sur la copie privée va-t-elle s’appliquer ?

Les sénateurs déposent un amendement à la loi Macron pour taxer l’usage de l’impression 3D. Une idée généreuse pour protéger les créateurs d’objets 3D, mais qui pourrait freiner le déploiement d’une technologie prometteuse tant dans l’industrie que dans le grand public.

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Impression 3D : la redevance sur la copie privée va-t-elle s’appliquer ?
Aller vous devoir payer pour imprimer vos propres créations ?

Le groupe socialiste au Sénat vient de déposer un amendement lié à l’impression 3D lors de l’examen de la ‘‘loi Macron’’. Il suggère de rendre l’impression 3D justiciable de la redevance pour la copie privée.

Celle-ci, instaurée en 1985, compense la perte de revenu des auteurs, des artistes interprètes, des producteurs et des éditeurs, tout en autorisant le consommateur à copier des informations artistiques pour son utilisation personnelle. De fait, elle est payée lors de l’achat de supports et de moyens d’enregistrement (CD et DVD vierges, disques durs, clés USB, mémoires…).

A l’heure où l’Etat cherche des rentrées fiscales supplémentaires, le prometteur marché de l’impression 3D, qui est en pleine démocratisation, ne pouvait qu’attirer l’attention de nos législateurs. En effet, d’après l’institut d’analyse de marché Canalys, le chiffre d’affaires mondial de l’impression 3D, tous types de matériels et de fournitures confondus, a dépassé en 2014 les 3,3 milliards de dollars (+34 % vs 2013), avec plus de 133 000 machines livrées. Parmi celles-ci, les ¾ des ventes portent sur des machines à moins de 10 000 $ dont une très grande majorité de machines ‘‘grand public’’. Une explosion du marché que les auteurs de l’étude voient s’amplifier du fait de la baisse constante des prix et l’arrivée de nouveaux compétiteurs notamment chinois (XYZPrinting…). Ils tablent aussi sur l’engouement pour l’impression 3D que pourrait générer l’arrivée des Smartphones et tablettes équipées de caméras 3D permettant la numérisation facile d’objets. Le Gartner Group estime quant à lui que les particuliers devraient acheter au niveau mondial 2,3 millions d’imprimantes d’ici 2018.

Mais au-delà d’une nouvelle source de revenus, les législateurs entendent aussi préserver les intérêts des créateurs originaux des objets 3D copiés, qui en détiennent la propriété intellectuelle, espérant limiter la contrefaçon. Mais dans ce cas, pourquoi se limiter à la seule impression 3D, les scanners 3D qui permettent de capter numériquement les objets existants devraient être aussi concernés ? Et dans ce cas allez-vous devoir payer une taxe pour imprimer vos propres créations ? Enfin, taxera-t-on les usages professionnels de la même manière que ceux du grand public ?

Pour le moment, cet amendement n’est pas encore adopté et ses conditions d’application ainsi que le montant de la taxe fixés. Mais il faut aussi être conscient que cette nouvelle taxe, suivant son montant, pourrait être un frein à la démocratisation de l’impression 3D, tant dans l’industrie que dans le grand public.

Jean-François Prevéraud

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