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Impôt sur sociétés : Déduction

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Les entreprises citées

En partenariat avec Industrie Explorer

Impôt sur sociétés : Déduction

(Conseil d'Etat, 8e et 9e sections, 9 avril 1999, SA Pierrre Thomas)

Une société peut déduire de son résultat imposable l'indemnité versée au président révoqué de ses fonctions. Il ne s'agit pas d'un acte anormal de gestion.

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