Impôt sur les sociétés : Bercy fixe le taux de la surtaxe à 10,7%

Pour compenser l'abandon de la taxe sur l'excédent brut d'exploitation (EBE), la contribution exceptionnelle qui s'ajoutera à l'impôt sur les sociétés aura un taux de 10,7%, a appris l'AFP auprès du ministère de l'Economie.

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Impôt sur les sociétés : Bercy fixe le taux de la surtaxe à 10,7%

Bercy a indiqué ce mardi 8 octobre que la contribution exceptionnelle qui s'ajoutera à l'impôt sur les sociétés aura un taux de 10,7%. Cette surtaxe ne s'appliquera qu'aux entreprises engrangeant un chiffre d'affaires supérieur à 250 millions, a précisé le ministère de l'Economie, et doit permettre de rapporter les 2,5 milliards d'euros de recettes fiscales qui étaient attendues en 2014 de la nouvelle taxe sur l'EBE.

Le gouvernement, qui avait inscrit cette nouvelle taxe dans son projet de loi de Finances le 25 septembre, l'a finalement abandonnée dimanche dernier.

Le nouveau dispositif "ne vient pas du gouvernement, c'est à partir de la concertation, de la discussion avec les entreprises, les PME, la CGPME, le Medef et l'Afep (association française des entreprises privées)" qu'il a été décidé, a indiqué lundi le ministre de l'Economie Pierre Moscovici.

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