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Imerys signe un accord pour mettre fin aux litiges sur le talc aux Etats-Unis

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Publié le , mis à jour le 15/05/2020 À 13H47

Le groupe de spécialités minérales pour l'industrie Imerys a annoncé le 15 mai avoir conclu un accord en vue du règlement définitif de contentieux liés au talc aux Etats-Unis. Les plaignants soupçonnent le talc d'avoir provoqué leurs cancers après que des traces d'amiante ont été découvertes dans certains lots.

Imerys signe un accord pour mettre fin aux litiges sur le talc aux Etats-Unis
Les actifs des trois filiales d'Imerys dans le talc aux Etats-Unis seront vendus pour solder les conflits sur les cancers aux Etats-Unis.

Imerys a annoncé, le 15 mai, être parvenu à un accord sur un plan destiné à mettre fin aux contentieux judiciaires sur le talc qui ont abouti au placement sous Chapter 11 (redressement judiciaire) de ses filiales nord-américaines Imerys Talc America, Imerys Talc Vermont et Imerys Talc Canada. Le groupe avait annoncé fin 2018 que ces trois filiales, représentant environ 3 % du chiffre d'affaires, s'étaient placées sous la protection du "chapitre 11" pour régler leurs litiges historiques.

Le talc, utilisé notamment pour les nourrissons, mais également par certaines femmes sur leurs parties génitales pour réduire l'humidité et les odeurs, est au cœur d'une controverse aux Etats-Unis où des femmes accusent le produit - et ses producteurs Imerys et Johnson & Johnson - d'avoir provoqué des cancers. En outre, Imerys avait reconnu en 2019 que la mise à l'arrêt de son usine de Willsboro était liée à la découverte de traces d'amiante dans certains produits.

Les passifs présents et futurs transférés dans un trust

L'accord annoncé le 15 mai prévoit un plan de restructuration, déposé auprès du tribunal fédéral du district du Delaware, où la procédure du "chapitre 11" est en cours pour les trois filiales talc nord-américaines du groupe." Une fois les approbations nécessaires obtenues, les filiales Talc sortiront du régime du "chapitre 11" et le groupe sera libéré de tous les passifs existants et futurs liés aux activités passées des filiales Talc, ces passifs étant transférés à un trust spécialement créé à cet effet ", explique Imerys dans un communiqué.

Le processus d’approbation de ce plan, négocié avec les représentants des plaignants nommés par le tribunal, nécessite un vote à la majorité qualifiée des plaignants des contentieux liés au talc. Puis cette approbation devra être confirmée par les tribunaux américains
compétents. Imerys espère une approbation finale dans un délai qui permettrait à ses filiales concernées de sortir de la procédure du " Chapter 11 " avant la fin de l’année 2020. Ces filiales, qui ont généré un chiffre d’affaires de 162 millions de dollars et un Ebitda de 34 millions de dollars en 2019, devront vendre leurs actifs.

Imerys Talc Italy dans le périmètre du plan

Imerys Talc Italy Spa, citée dans quelques contentieux en cours aux Etats-Unis, est concernée par le plan. Si le plan est aprouvé, cette filiale prévoit de se placer également sous protection en ouvrant une procédure de "Chapter 11" afin de bénéficier de l'accord de résolution des litiges en cours et futurs. Elle n'aura, en revanche, pas d'obligation de vendre ses actifs.

Un coût raisonnable pour Imerys

" La contribution du groupe au plan consistera en un paiement en numéraire d’un minimum de 75 millions de dollars, et d’un montant supplémentaire pouvant atteindre un maximum de 102,5 millions de dollars, soumis à un mécanisme de réduction proportionnelle au prix de vente des actifs des filiales Talc nord-américaines, ainsi que de certains autres engagements détaillés dans le plan ", ajoute Imerys.

" Ce plan ne devrait pas avoir d’effet significatif sur la situation financière du groupe, sa rentabilité et son profil de génération de trésorerie ", précise le groupe, qui avait provisionné 250 millions d'euros dans ses comptes consolidés en 2018 avant de déconsolider ses filiales talc américaines en février 2019. Le solde de cette provision, qui s’élève à 114 millions de dollars, "est considéré comme suffisant pour couvrir l’impact financier attendu du plan sur le groupe", affirme Imerys qui précise que cette évaluation tient compte de la valeur de marché potentielle des filiales talc nord-américaines ; qui reste sujette aux aléas propres à la vente d’actifs dans un environnement économique difficile.

(Avec Reuters)

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