"Il peut y avoir des résistances de prud'hommes pendant quelques années" selon l'avocate Emilie Million-Rousseau

La Cour de cassation a validé, mercredi 17 juillet, le plafonnement des indemnités prud'homales mis en place par les ordonnances Travail. Selon Emilie Million-Rousseau, avocate en droit social associée du cabinet Racine, les juges ont reconnu au législateur le droit d’encadrer le pouvoir d’appréciation du juge.

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Emilie Million-Rousseau, avocate en droit social, associée du cabinet Racine.

L'Usine Nouvelle - Pourquoi la Cour de cassation a-t-elle validé le barème d’indemnisation aux prud'hommes, qu’elle a jugé conforme aux textes internationaux qui engagent la France ?

Emilie Million-Rousseau - Traditionnellement, le droit français est attaché à une réparation intégrale du préjudice. Les deux textes internationaux invoqués par les opposants au barème évoquent, eux, une "indemnité adéquate" ou d’une "réparation appropriée". Il s'agit d'une nuance sémantique, mais les juristes adorent les nuances sémantiques ! Les juges ont interprété ces termes comme

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