Il n'y aura pas de régulateur européen des télécoms

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L'idée d'un super-régulateur européen des télécommunications ne séduit pas les gouvernements de l'Union. A l'issue d'une réunion à Luxembourg jeudi 12 juin, rassemblant les ministres chargés des télécoms, Viviane Reding a reconnu que « Les ministres veulent quelque chose de plus petit que ma solution ».

La commissaire européenne avait proposé mi-novembre de créer une Autorité de régulation chargée d'harmoniser les réglementations des différents pays en matière de concurrence, de sécurité des réseaux et de fréquences radioélectriques, dans le cadre des réformes du « paquet télécoms ».

Face aux critiques, l'aspect sécurité des réseaux a été retiré du projet, et les attributions de l'Autorité vis à vis des spectres de fréquences pour la téléphonie, la radio et la télévision ont été réduites. Le plan tend désormais vers la création d'une structure améliorant l'ERG, le groupe des régulateurs européens, qui réunit les 27 régulateurs nationaux de l'UE, et celle d'un « organe où siègeront les régulateurs nationaux, qui aura un président élu par les régulateurs nationaux, et prendrait des décisions à la majorité des deux tiers sauf cas exceptionnels ».

Les Etats membres tiennent donc à conserver une certaine indépendance en matière de régulation. Ils pourraient toutefois accepter, à certaines conditions, la proposition de démantèlement des opérateurs historiques consistant à séparer leurs activités de réseaux de leurs activités de services.

Les eurodéputés voteront le "paquet télécoms" en première lecture en septembre.

En savoir plus :
Télécoms : Bruxelles bouscule les opérateurs (13/11/2007)

R.K.

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