"Il faut affecter la totalité de l’enveloppe prévue du CICE aux entreprises", plaide Yves Blein

Yves Blein, le rapporteur (PS) de la mission d’information parlementaire pour l’évaluation du Crédit d’impôt compétitivité-emploi (CICE) doit remettre, jeudi 2 octobre, ses conclusions. Un autre rapport, rédigé par le comité de suivi du CICE piloté par Jean Pisani-Ferry doit être remis le 30 septembre au gouvernement. 

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L'Usine Nouvelle - N'est-ce pas un peu tôt pour avoir une vraie évaluation du CICE ?

Yves Blein - C’est un peu tôt effectivement. Mais cette évaluation a permis de vérifier que le dispositif atteint sa cible. On sait que 67 % de la masse salariale des entreprises est concernée. On sait aussi comment le dispositif a profité aux différents secteurs. Surtout, nous avons constaté qu’il y a une forme d’unanimité encourageante autour du CICE, y compris des organisations syndicales.

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L’usage révèle que les préventions exprimées et les craintes face à une "usine à gaz" ou à la complexité du dispositif ne se sont pas confirmées. Le message que je veux faire passer est celui de la confiance et d’encourager à poursuivre le dialogue social.

Le gouvernement prévoyait 13 milliards d’euros de CICE pour la première année. Les premières estimations de Bercy évoquent 8,1 milliards déclarés. D’où vient l’écart ?

Il faut prendre les éléments bruts avec prudence, d’autant qu’ils ne prennent pas en compte les entrepreneurs soumis à l’impôt sur le revenu ou les sociétés en exercice décalé. Mais il semble qu’on soit un peu en dessous de la prévision du gouvernement. Il est probable qu’il y ait un décalage entre le volume de la masse salariale qui a servi à Bercy au calibrage de la mesure - celle de 2010 - et celle réellement constatée en 2013.

Faut-il dans ces cas-là changer les critères d’attribution du CICE ?

Il ne faut pas changer les critères forcément. Il ne me semble pas souhaitable de pointer du doigt tel ou tel secteur qui profiterait du crédit d’impôt plus que d’autre. Le CICE a été pensé comme une aide massive pour la compétitivité. Mais je pense qu’il faut rester dans la logique de maintenir la totalité de l’enveloppe.

S’il devait y avoir un écart entre l’enveloppe initiale prévue et les décaissements, je plaiderais pour celui-ci soit réaffecté dans l’économie réelle. Cela peut se faire sous la forme d’une augmentation du plafond des salaires pris en compte pour le CICE, de mesures sectorielles ou ou d’augmentation de la capacité du crédit d’impôt recherche.

Solène Davesne

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