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Huit aménagements pour que survive l'écotaxe

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L’écotaxe poids lourds doit vivre, avec quelques aménagements pour faire passer la pilule. La mission d’information a rendu public son rapport, ce mercredi 14 mai. Il plaide pour l’"éco redevance". Principal aménagement proposé : une exonération de 400 kilomètres par camion et par mois.

Huit aménagements pour que survive l'écotaxe © D.R.

Sommaire du dossier

Le rapport provisoire rédigé par la mission d’information sur l’écotaxe poids lourds a été rendu public. Jean-Paul Chanteguet, président et rapporteur de la mission, l’a présenté dans une petite salle de l’Assemblée nationale, bourrée à craquer de journalistes. Le député PS a semblé surpris de cette affluence. La proposition la plus décoiffante n’est pas dans le rapport. "A titre personnel", Jean-Paul Chanteguet propose que l’Etat résilie les contrats de concession pour les autoroutes pour raison d’intérêt national, puis octroie l’exploitation des autoroutes à des sociétés privées sous forme de régies intéressées.

"Dès la semaine prochaine, je vais mettre en place une mission pour étudier la possibilité de rachat des concessions". Cela coûterait entre 15 et 20 milliards d’euros. Une somme "non maastrichtienne" que l’Etat pourrait techniquement et financièrement emprunter. Les annuités, pour un emprunt sur 40 ans, représenteraient à peine plus qu’un milliard d’euros par an, alors que l’Etat pourrait récupérer une bonne partie des deux milliards de bénéfices que touchent actuellement les concessionnaires, sur les huit milliards de recettes des péages. "Cela est très supportable, c’est juste une question de courage politique."

Conserver l'essentiel de l'ecotaxe

Auparavant, Jean-Paul Chanteguet avait résumé en huit points les conclusions pratiques et opérationnelles de la mission, dont l’objectif avoué est de conserver l’essentiel de l’écotaxe. Ce que les députés bretons UMP, membres de la mission, et hostiles à l’écotaxe, (Marc Le Fur, Isabelle Le Callennec, Philippe Le Ray et Gilles Lurton) avaient dénoncé dans un texte diffusé à l’entrée de la salle : "L’objectif des élus de cette mission appartenant à la majorité était de […] ripoliner l’écotaxe pour la rendre acceptable."

 

  • L’écotaxe deviendrait éco redevance, car elle n’est pas un impôt supplémentaire qui relèverait de l’écologie punitive mais bien d’une redevance d’usage de l’infrastructure routière.

 

  • Serait instaurée une franchise mensuelle de 400 kilomètres exprimée en euros qui s’appliquerait par camion, avec des modulations en fonction du poids des camions et de leurs émissions polluantes, soit entre 281 et 844 kilomètres. Un chiffre à multiplier par deux pour la Bretagne, qui bénéficie d’un rabais de 50%. Jean-Paul Chanteguet a ainsi rappelé qu’un camion Euro VI pourrait parcourir gratuitement 5 000 kilomètres en Bretagne, puisque le réseau taxable n’y représente en moyenne que 30% du trajet effectué.

 

  • Un fonds de modernisation serait créer pour pousser les entreprises de transport à investir dans des véhicules au gaz ou électriques.

 

  • Augmentation du taux kilométrique sur certains axes encombrés et sur certains itinéraires parallèles au tracé du futur canal Seine Nord Europe.

 

  • Marche à blanc de quatre mois.

 

  • Autoriser les transporteurs en compte propre à faire figurer en bas de facture les montants d’éco redevance réellement payés, pour faciliter les négociations commerciales entre chargeurs et distributeurs.

 

  • Création d’aménagements ou d’exonérations pour le transport combiné, les entreprises de déménagement, les messageries express, et pour les véhicules de collection, de formation ou bénéficiant d’une immatriculation provisoire.

 

  • Effort de communication et pédagogie pour sortir d’une approche simplificatrice.

Désaccords

Ce rapport, qui n’a officiellement "été remis à personne", est désormais dans les mains du gouvernement, qui devra choisir. Ségolène Royal, ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie, a commencé à jouer une partition solitaire qui va contre la mise en place de l’écotaxe. Jean-Paul Chanteguet, qui ne nie pas sa proximité avec Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics dont il est le suppléant à l’Assemblée nationale, a affiché par ses silences et quelques formules assassines son désaccord avec Ségolène Royal.

"J’aurais aimé qu’on nous laisse le temps de remettre le rapport." Ou, à propos de l’idée de taxation des poids lourds étrangers émise par "Madame la ministre" : "Tout le monde ne peut pas connaître par cœur les directives européennes". Quelle que soit sa décision, le président de la République fera des mécontents au sein de son gouvernement. Et la conservation, pour la façade et pour éviter de payer des pénalités à Ecomouv', d’une écotaxe totalement dénaturée, serait la pire des solutions.

Patrice Desmedt

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