Hollande promet "une disposition législative ou fiscale" à l'encontre de Google

En cas d'échec des négociaitions entre Google et les éditeurs de presse, le président de la République a confirmé qu'une "disposition législative ou fiscale" serait prise à l'égard des moteurs de recherche, pour que "ceux qui tirent profit de l'information" participent à son financement des médias.

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Hollande promet

Pour continuer à référencer des articles de presse, Google va devoir payer. François Hollande a confirmé ce mercredi 16 décembre qu'une "disposition législative ou fiscale" serait prise à l'égard des moteurs de recherche, en cas d'échec des négociaitons actuellement en cours entre les éditeurs français et le géant américain. Une solution pour forcer la main à Google éjà avancée par le chef de l'Etat fin octobre.

"Il est normal que ceux qui tirent profit de l'information produite par votre travail participent à sa prise en charge, ce sera le sens de la participation des moteurs de recherche au financement de la presse", a ainsi déclaré le chef de l'Etat, qui présentait ses voeux aux journalistes. Le "principe", a-t-il ajouté, doit être "d'abord le partage de la valeur".

Des négociations prolongées jusqu'à fin janvier

Le gouvernement a accordé à la veille des fêtes de fin d'année un mois supplémentaire, jusqu'à fin janvier, aux éditeurs de presse français et à Google pour trouver un accord sur le paiement de droits voisins du droit d'auteur. Les ministres de la Culture Aurélie Filippetti et de l'Economie numérique Fleur Pellerin avaient à cette occasion rappelé qu'un projet de loi serait soumis au Parlement, en cas d'absence d'accord négocié.

Les éditeurs de presse exigent que Google paie des droits voisins du droit d'auteur, au regard des importants bénéfices publicitaires qu'il réalise en se contentant de référencer leurs titres. Jusqu'à présent, l'accord tacite entre la presse et le moteur de recherche impliquait que le trafic généré par le référencement des articles suffisait à compenser cette absence de rémunération. Un argument que continue d'avancer Google, qui ne compte pas céder facilement.

Julien Bonnet

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