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Hollande ne se risque pas à traduire son pacte de responsabilité en nombre d'emplois à créer

Solène Davesne , ,

Publié le

Lors de ses voeux aux acteurs de l’entreprise, le président de la République a précisé les contreparties réclamées en échange d’une baisse de charges pour les entreprises mais sans lever tous les flous.

Hollande ne se risque pas à traduire son pacte de responsabilité en nombre d'emplois à créer © Capture vidéo Elysee.fr

Après sa grande conférence de presse, François Hollande était une nouvelle fois attendu au tournant. Cette fois, l'enjeu était de préciser les modalités pratiques du pacte de responsabilité. Comment effectuer la baisse des charges supplémentaires, quelles contreparties exiger de la part des entreprises ?  Devant les représentants du patronat et les syndicats de salariés réunis dans la salle des fêtes dorée de l'Elysée, le président de la République a pourtant apporté peu de précisions supplémentaires et n'a pas levé toutes les incertitudes, loin de là.

François Hollande est pourtant conscient de l'enjeu : "C'est maintenant que tout se joue. Ou la confiance revient et alors la croissance et les embauches repartiront plus vite que prévu. Où le doute et l'incertitude s'installent et la croissance sera molle."

Quelles contreparties demandées aux entreprises ?

Les précisions devraient cependant venir prochainement. Alors que le Medef réclame des mesures concrètes dès le 1er semestre 2014, François Hollande entend aller vite. Le 27 janvier, Jean-Marc Ayrault recevra l'ensemble des partenaires sociaux pour lancer la négociation sur le pacte de responsabilité entre patronats, syndicats, parlementaires et Etat. Le 29 janvier, les assises de la fiscalité des entreprises devraient débuter à Bercy. Ces discussions devraient s'achever "au printemps", lors de la grande conférence "économique et sociale" qui viendra sceller le pacte de responsabilité.

Un sujet devrait surtout dominer les négociations entre partenaires sociaux sur ce pacte :  celle, épineuse, des contreparties demandées aux entreprises. Dans ce domaine, François Hollande s'est surtout employé à déminer les inquiétudes du patronat sans effrayer les syndicats. A ce titre, l'exercice est périlleux. Les contreparties devront "être claires, précises" et "peu nombreuses", estime François Hollande, qui cite comme critères le nombre de créations d'emplois pour les jeunes et les seniors mais aussi des engagement sur la qualité des emplois ou les investissements réalisés en France. A l'Elysée, on reconnait que le sujet des contreparties est "tout sauf évident".

Sans doute pas d’objectifs chiffrés d’emplois

Au niveau national, l'Elysée entend avancer sur un "engagement général qui serait la traduction de la bonne volonté" des entreprises, conscient de la difficulté d'assigner des objectifs chiffrés de création d'emplois. A l'inverse, des objectifs chiffrés pourraient être donné pour le développement de contrats de génération ou de l'apprentissage dans les branches. Des objectifs d'embauches pourraient aussi être réclamés à certaines branches, principalement celles peu soumises à la concurrence internationale. L'Etat devrait aussi réclamer aux entreprises de s'engager à investir en France, là aussi avec des objectifs fixés branches par branches. "Il s'agit plus de créer un dialogue constructif sur ces sujets que d'étabilir des chiffres fixes. Plutôt que se tenir par la barbichette, on veut créer les conditions de la transparence", souligne un conseiller de l'Elysée, qui entend s'inspirer de l'Allemagne

De quoi rassurer le Medef. Au sein du patronat, la mise en place d'objectifs chiffrés sur les contrats de générations ou l'apprentissage est jugée acceptable. A l’inverse, à la fin du discours du chef de l’Etat, Jean-Claude Mailly (Force ouvrière) est plus dubitatif. "Qui pourra savoir si l'emploi créé sera dû à la croissance ou aux baisses de charge ?", s'interroge-t-il. 

Trois scénarios pour les baisses de charges

Autre dossier qui attend l’exécutif dans les prochaines semaines :  Les modalités de baisse des cotisations familiales - 30 milliards d'euros d'ici 2017 - devront aussi être précisées d'ici la grande conférence sociale. Celle-ci pourrait s'effectuer selon trois scénarios qui ne sont pas tranchés, selon François Hollande. Le crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) pourrait être augmenté dans les prochaines années pour prendre en compte la baisse du coût du travail supplémentaire ou être maintenu à son niveau actuel mais complété par une petite exonétation de charges. Autre possibilité : sa transformation en une baisse de charges pure et simple. Selon le ciblage choisi, notamment sur les bas salaires, l'impact pourrait être différent selon les secteurs économiques.

Un autre flou concerne la "trajectoire" des prélèvements obligatoires. L'Elysée estime que les prélèvements obligatoires pourraient baisser dès 2015 pour les entreprises comme pour les ménages. De combien ? Pour l'Elysée, la baisse de la fiscalité dépendra des marges de manoeuvre dégagées grâce aux économies de dépenses. Dans ses calculs, l'exécutif table aussi sur un petit coup de pouce des recettes fiscales grâce à une croissance plus robuste que prévu dès 2015 pour financer ces baisses d'impôts. Encore faudra-t-il que le pari réussisse. "Le pacte implique une part de risque pour tous", a conclu François Hollande, à la fin de son discours.

Solène Davesne

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