Hauts salaires : à quoi va servir le Comité des sages ?

C'est l'épilogue (provisoire ?) du feuilleton du printemps. En créant un comité des sages, le Medef et l'Afep répondent aux demandes répétées du gouvernement, sans changer vraiment les règles de détermination des plus hauts revenus.

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Hauts salaires : à quoi va servir le Comité des sages ?

La date du communiqué est en elle-même un symbole : le 30 avril à 19h40. Difficile de trouver horaire plus adapté pour une communication toute en discrétion. Il n'empêche, le Medef et l'Afep, par la voix de leurs présidents - respectivement Laurence Parisot et Jean-Martin Folz - ont annoncé la création du Comité des sages. Ce dernier sera présidé par une grande figure du patronat français : Claude Bébéar, le fondateur des assurances Axa.

Ce comité sera chargé de contribuer « à la bonne application des principes de mesure et de cohérence des rémunérations des dirigeants mandataires sociaux en cas de recours massif au chômage partiel ou de plans sociaux d'ampleur », précise le communiqué. Autant dire, que le Medef et l'Afep se calent sur le décret gouvernemental qui lui aussi limitait la régulation des rémunérations des dirigeants à ces deux cas. En l'absence d'aides publiques sous quelle que forme que ce soit, la question des rémunérations ne se pose donc pas.

Pas de bouleversement en vue

Le mode de fonctionnement du comité des sages ne devrait pas conduire à un bouleversement de la gouvernance d'entreprise, ni des pratiques managériales. En effet, seuls les conseils d'administration ou de surveillance, les comités de rémunération ou les assemblées générales d'entreprises qui ont adhéré au code Afep Medef, « dans le cadre des règles de fonctionnement prévues par le droit des sociétés » pourront saisir le comité. Autrement dit, ce sont les organes qui décident et approuvent les rémunérations qui demanderont au comité si les mesures décidées sont conformes aux règles du Medef et de l'Afep !!

La création du comité intervient après les nombreuses polémiques liées aux rémunérations des hauts dirigeants. Les stock-options et autres parachutes dorés ont alimenté le débat, chaque jour ou presque livrant sa rémunération contestée. Le président de la République est intervenu dans ces débats exigeant que les organisations patronales interviennent pour limiter les abus, menaçant d'une loi en cas d'inertie. Laurence Parisot avait déclaré au journal de 20 heures de TF1, le 25 mars dernier : « le Medef n'a ni le pouvoir ni le désir d'imposer [des règles pour la rémunération des dirigeants] à toutes les entreprises de France ». Avec ce nouveau comité, elle ne dément pas ces propos précédents, tout en agissant. Le président et le gouvernement s'en satisferont-ils ?

Christophe Bys

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