Hausse de la surcharge de fonds propres des banques entérinée

Publié le 03/04/2019 À 16H35

PARIS (Reuters) - Le Haut conseil de stabilité financière (HCSF) a officialisé mercredi le relèvement à 0,5%, à compter du 2 avril 2020, de la surcharge en fonds propres imposée aux banques pour leurs activités de crédit en France, destiné à contenir les risques associés à un futur retournement du cycle.

Hausse de la surcharge de fonds propres des banques entérinée — Le Haut conseil de stabilité financière a officialisé mercredi le relèvement à 0,5%, à compter du 2 avril 2020, de la surcharge en fonds propres imposée aux banques pour leurs activités de crédit en France. /Photo d'archives/REUTERS/Dado Ruvic

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Cette décision de relever de 0,25 point le "coussin de fonds propres contracyclique", prise le mois dernier par le HCSF afin de contenir les risques associés à un futur retournement du cycle, était soumise à validation de la Banque centrale européenne (BCE).

"Les banques devront se conformer à la nouvelle exigence à partir du 2 avril 2020", souligne le HCSF dans un communiqué publié mercredi.

D'ici là, elles devront se conformer aux précédentes décisions de cette instance présidée par le ministre de l'Economie et des Finances, Bruno Le Maire, et appliquer "à compter du 1er juillet 2019, un taux du coussin de fonds propres bancaires contracyclique à un niveau de 0,25% des actifs pondérés par les risques sur les expositions françaises", est-il rappelé dans ce communiqué.

Ces obligations, mises en place dans un contexte de progression toujours soutenue de l'endettement du secteur privé français, sont applicables "à l'ensemble des banques de l'Union Européenne et de l'Espace Economique Européen à proportion de leurs expositions en France".

(Myriam Rivet, édité par Yves Clarisse)