Harcèlement sexuel : le nouveau texte au Conseil des ministres

Le projet de loi crée deux nouveaux délits en matière de harcèlement sexuel. Le contenu des textes et le calendrier sont désormais connus.

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Harcèlement sexuel : le nouveau texte au Conseil des ministres

Après l’abrogation par le Conseil constitutionnel de la Loi sur le harcèlement sexuel, François Hollande, alors qu’il était encore candidat, avait promis qu’un nouveau texte serait rapidement proposé au Parlement. C’est désormais chose faite : le conseil des ministres du 13 juin 2012 a approuvé un projet de loi sur la question. Il tient compte des critiques formulées par le Conseil constitutionnel qui reprochait au texte précédent de ne pas être assez précis dans la définition du harcèlement.

Le projet présenté aujourd’hui retient deux nouveaux délits. Le premier réprime tout comportement consistant à "imposer à une personne, de façon répétée, des gestes, propos ou tous autres actes à connotation sexuelle soit portant atteinte à sa dignité, en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créant pour elle un environnement intimidant, hostile ou offensant". Peine encourue par le harceleur : un an de prison et 15.000 euros d'amende.

Le second délit indique qu'"est assimilé à un harcèlement sexuel", les comportements indiqué dans le premier cas qui, "même en l'absence de répétition, s'accompagne d'ordres, de menaces, de contraintes ou de toute autre forme de pression grave accomplis dans le but réel ou apparent d'obtenir une relation sexuelle". Dans ce cas de figure, les sanctions seraient doublées: deux ans d'emprisonnement et 30.000 euros d'amende.

Le texte a été présenté par Christiane Taubira ministre de la Justice et Najat Vallaud-Belkacem, ministre chargée des droits des femmes. Le gouvernement souhaitant que le texte soit adopté avant la fin du mois d’août, la procédure d’urgence devrait être employée (un seul vote à l’assemblée nationale et au sénat).

Les associations d’aides aux victimes critiquent ce texte, et notamment l’accumulation de conditions pour qualifier le harcèlement sexuel. Les victimes devront réunir beaucoup d’éléments pour que l’infraction soit constituée.

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